Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 730/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de vol qualifié et de blanchiment.

partant, mettant à néant l’ordonnance pénale n°65121 rendue le 27 avril 2021 par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette et statuant à nouveau sur les infractions reprochées à PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue dans le dossier portant la notice n°39975/23/CD par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de vol simple, subsidiairement de tentative de vol simple et de recel, d

Ordonnance de saisie du 10.01.2023 de Madame le juge d’instruction Nadine SCHEUREN

Finalement, il y a lieu d’ordonner la restitution du véhicule de la Renault modèle Clio, immatriculé sous le numéro NUMERO1.), saisi suivant procès-verbal numéro 222/2023 dressé en date du 11 mars 2023 par la Police grand-ducale, Région Capitale, Service régional de police de la route Capitale, saisie validée par ordonnance du juge d’instruction Filipeo r d

Vu l'ordonnance de renvoi no 2169/19 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2019 renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique et de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 198/2023 (XIX.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mars 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 7.B.1, 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Il résulte du dossier et des débats à l’audience qu’en date du 29 octobre 2019 vers 21.50 heures sur ADRESSE3.), le prévenu PERSONNE1.) a conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, alors qu’il se trouvait sous le coup d’une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 15/07/2019 par le juge d’instruction près le

Par ordonnance du 17 octobre 2018, la chambre du conseil a fait partiellement droit aux réquisitions du Ministère Public quant au renvoi de PERSONNE1.).

Vu l’ordonnance n° 97/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er février 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de, I. infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du code pénal, II. principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal,Ce délit doit

Vu l’ordonnance n° 465/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), confirmée par arrêt no 1084/23 du 7 novembre 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel, sauf à ajouter les circonstances de temps et de lieu en ce qui concerne l'infraction libellée sub 4. dans le réquisitoire du parquet,

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 63/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 461 et 467 du code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 167/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2023 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant

PERSONNE1.) : pour entendre statuer sur l’opposition relevée par lui-même contre l’ordonnance pénale n°435/23 rendue en date du 2 mai 2023 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard du

La Chambre du conseil a statué sur ledit réquisitoire du Procureur d’Etat et a renvoyé, par ordonnance du 2 février 2022, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle pour les faits repris par le Procureur d’Etat dans son réquisitoire de renvoi.

Vu l’ordonnance de renvoi n°4/24 (Ve) rendue le 10 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 269, 271 et 276 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 90/23 rendue le 29 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) S.A. du chef des infractions aux articles 196, 197, 496 et 506-1 (3) du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/22 (XIXe), rendue le 29 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 al.Aux termes de la citation à prévenu,

Vu l’ordonnance de renvoi no 833/2023 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 novembre 2023 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub I) a), sub II) a) et sub III) a) principalement du chef de vol simple (Vu l

Vu l’ordonnance de renvoi n° 30/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 janvier 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 467 et 469 du Code pénal.