Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du nouveau code de procédure civile, SOCIETE1.) a été autorisée à assigner SOCIETE2.), PERSONNE1.) et SOCIETE3.) à bref délai pour le 4 janvier 2016 devant le tribunal d’arrondissement pour obtenir des défenses à l’exécution

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.Par courrier adressé au tribunal de céans en date du 25 novembre 2015, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, au motif qu’un fait nouveau serait intervenu dans le cadre du présent litige.Quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôtureAux termes de l’article 225

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.jour, au mandataire des parties appelantes, ii) en l’absence de conclusions de la part des parties appelantes, la clôture de l’instruction a été prononcée à l’audience qui s’est déroulée le 2 juin 2015, à partir de 9.00 heures, l’ordonnance de clôture de l’instruction datant de ce même jour, iii) nonobstant la

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.Suivant jugement rendu en date du 15 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE2.), sur base d’une ordonnance délivrée le 3 juin 2009, sur le salaire d’PERSONNE1.) aux fins de paiement du montant de 1.836,4 euros, à titre d’arriérés de pension alimentaire et le

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.En procédant à la clôture de la liquidation une semaine seulement après la mise en liquidation volontaire de SOCIETE1.), sans constituer de provision pour apurer une créance constatée par un jugement dont SOCIETE1.) a relevé appel et dont la décision ne devait pas tarder (l’ordonnance de clôture de l’instruction de

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) a modifié sa demande i) en la portant au montant de 22.600,00 euros, en renonçant aux loyers de juin 2008 à mai 2009 au regard du dispositif d’une ordonnance de référé divorce du 16 mai 2008 et ii) en l’augmentant du chef des loyers échus en cours d’instance (août 2010 à mai 2011).confirmant une ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2015.L’appelante conclut au rejet des pièces (farde n° 3) ainsi que des conclusions notifiées par le mandataire de l’intimé en date du 11 juin 2015, soit postérieurement à la clôture de l’instruction qui a été prononcée suivant ordonnance du 9 juin 2015.A noter que le mandataire de l’intimé a déposé ses conclusions et ses

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.