Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Vu l'ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012vu l’ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambreremplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre, réserve les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcéePar ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2021révoque l’ordonnance de clôture du 1er mars 2021 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects du litige non tranchés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021Par ordonnance du 21 mai 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêtAvant tout autre progrès en cause et au vu des dispositions de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Par ordonnance du 29 avril 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.122 et 160.923le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2016

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. s'élèvent suivant ordonnance de taxation du 25 avril 1996 à 229.801,- fluxordonnance de référé du 2 juin 1995, aurait constaté dans son rapport qu'elles seraientEn l'espèce, le tribunal constate que l'expert François FELDES avait été nommé par ordonnance de référé du 3juin 1995 et qu'il avait comme mission

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 février 2002

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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