Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2019

Vu l'ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012vu l’ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambreremplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre, réserve les

Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcéePar ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2021révoque l’ordonnance de clôture du 1er mars 2021 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2021

révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects du litige non tranchés

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021Par ordonnance du 21 mai 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêtAvant tout autre progrès en cause et au vu des dispositions de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux

Par ordonnance du 29 avril 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.122 et 160.923le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2016

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2016

s'élèvent suivant ordonnance de taxation du 25 avril 1996 à 229.801,- fluxordonnance de référé du 2 juin 1995, aurait constaté dans son rapport qu'elles seraientEn l'espèce, le tribunal constate que l'expert François FELDES avait été nommé par ordonnance de référé du 3juin 1995 et qu'il avait comme mission

Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009

Vu l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 février 2002

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2019