Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance n° 2024TALJAF/001883 du 6 juin 2024, le juge aux affaires familiales désigna à l’enfant commun PERSONNE3.) un avocat en la personne de Maître Sonia DIAS VIDEIRA.

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 juillet 2022.Elle a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.Par jugement n°2023TALCH08/00202 du 6 décembre 2023, le Tribunal de céans a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 19 septembre 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.Pour résister à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de chose jugée, les PARTIES OPPOSANTES font valoir que l’objet du présent litige vise l’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024.

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.Elle souligne que par ordonnance de référé du 10 novembre 2015, une expertise aurait été ordonnée et que l’expert, en l’occurrence le Docteur LIZIN, aurait conclu dans son rapport d’expertise du 18 mars 2019 (ci-après désigné le « Rapport d’expertise du Docteur LIZIN ») qu’aucune responsabilité dans le chef du

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de ce siège,