Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

Suivant ordonnance n° NUMERO5.) du DATE4.), le juge des référés avait nommé comme expert judiciaire l’expert PERSONNE1.) avec la mission de :Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.Par ordonnance de référé n° NUMERO5.) du DATE4.), l’expert PERSONNE1.) a été désigné :remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve les demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.En date du 25 mai 2022, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la surséance à statuer.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023 et ordonne à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) de verser un document

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024.En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 décembre 2021 et par exploit d’huissier de justice du 14 février 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE3.), 2) l’établissement public autonome SOCIETE4.),

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu, jour et heure où les opérations de médiation commenceront, dit que le

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2NUMERO1.).

Suivant jugement civil n° 2023TALCH20/00077 du 15 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023 et, avant tout autre progrès en cause, invité la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à conclure par rapport aux dispositions d’ordre public de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile et de procéder, le cas

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 décembre 2023 pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 quant au bien-fondé de la demande en partage en présence d’un majeur protégé et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023 pour plaidoiries.Maître Sonja VINANDY, autorisée à représenter PERSONNE4.) en justice par l’ordonnance du 16 mai 2018, a seule cette qualité.Le tribunal estime

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 janvier 2020.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 28 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.Par jugement n° 2023TALCH20/00052 du 4 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 30 mars 2023 et invité les parties

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 26 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries au mercredi 31 janvier 2024.Par ordonnance du 26 mai 2023, l’affaire a été soumise à la mise

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture bulletin que l’audience des plaidoiries est fixée au 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.