Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur base des faits constants ci-avant énoncés, la société SOCIETE1.) fait valoir que suivant titre exécutoire n° L-OPA2-4771/22 du 7 septembre 2022, la société SOCIETE2.) lui est redevable du montant principal de 8.974,13 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 8.974,13 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle deL’

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 22 septembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 12 octobre 2023, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée

Suite au contredit formé par courrier du 8 mars 2022 par le mandataire des parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-1071/23 délivrée le 8 février 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes le 10 février 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 mai 2023 à 9h00, salle JP 0.

Elle soutient que ce jour-là, elle souffrait d’un syndrome grippal et elle verse un certificat médical d’incapacité de travail établi à cette date ainsi qu’une ordonnance préconisant le recours à du télétravail pour la période du 26 au 28 juillet 2023.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 août 2017 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juillet 2017 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 mars 2022 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 janvier 2022 et notifiée à la partie

l'ordonnance qui suit:Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance, sur minute et avant enregistrement.Quant aux motifs de l’ordonnanceo r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la

par ordonnance rendue le 18 juillet 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de ADRESSE1.) a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire,

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 21 novembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29416/22 délivrée le 20 octobre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 25 octobre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 18 janvier 2023 à 09h00, salle

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 20 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA22609/23 délivrée le 20 mars 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 23 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 octobre 2023 à 09h00, salle JP 1.19.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 24 mars 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA21816/23 délivrée le 22 février 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 1er mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 8 juin 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

Vu l’ordonnance numéro 1520/2022 rendue en date du 12 juillet 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail.

ORDONNANCE QUI SUIT:PERSONNE1.) auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale avec effet rétroactif au 14 mai 2023 endéans la huitaine suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 200 euros par jour de retard ;de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 200 euros par jour de retard.ordonne l’exécution

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’une ordonnance de validation de saisie-arrêt spéciale simplifiée rendue entre parties le 4 janvier 2023, inscrite au répertoire (fiscal) sous le numéro 9/23.Revu l’ordonnance de validation de saisie-arrêt spéciale simplifiée n° 9/2023 rendue

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5603/23 rendue le 5 juin 2023 par Anne SIMON, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 novembre 2022 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 5 octobre 2022 et notifiée à la

Suivant ordonnance rendue le 7 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE POUR L’AVENIR DES

ORDONNANCEPar exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 18 septembre 2023, rendu sur ordonnance d’autorisation émise le 13 septembre 2023 par Madame Tania NEY, juge de paix à Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation aux parties défenderesses à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 25 septembre

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 25 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA219/23 délivrée le 9 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 mars 2023 à 15h00, salle JP 0.02

Aux termes de l’ordonnance numéro 125/23 du 16 janvier 2022, l’expert PERSONNE6.) a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE5.).