Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2015.La plainte de la société B s.à r.l. du chef de fausse attestation commise par D en date du 5 septembre 2009 a abouti à une ordonnance de non lieu.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Par exploit d’huissier du 21 mai 2014, A a relevé appel d’une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 27 mars 2014 déclarant non fondée la demande de A aux fins d’ordonner sa

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.Dans le cadre d’une procédure introduite par B en matière de référé travail, la société A S.A. a elle-même soutenu que B a envoyé l’e-mail du 1er mars 2013 à l’adresse « F@pt.lu » (cf. ordonnance du 11 juillet 2013).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Par exploit d’huissier du 21 mai 2014, A a relevé appel d’une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 27 mars 2014 déclarant non fondée la demande de A aux fins d’ordonner sa

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.Pour pouvoir apprécier la nature de l’opération ayant prétendûment permis à B de changer d’employeur, la Cour estime utile pour l’instruction de l’affaire que l’ordonnance de clôture soit révoquée et que les débats soient réouverts pour permettre aux parties de prendre position relativement aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.Dans le cadre d’une procédure introduite par B en matière de référé travail, la société A S.A. a elle-même soutenu que B a envoyé l’e-mail du 1er mars 2013 à l’adresse « F@pt.lu » (cf. ordonnance du 18 juillet 2013).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015