Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.A l’audience des plaidoiries du 1er mars 2016, le mandataire de A a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre de verser ses conclusions notifiées le 10 mars 2014.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.représentant le salaire d’avril et un solde d’arriérés de salaires a été payé le 12 juillet 2010 à la suite d’une ordonnance de référé du 9 juillet 2010.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.refuser par ordonnance motivée non susceptible de recours.) demandé la clôture de l’instruction.Maître Nicolas BAUER, disant que l’échéancier du 27 octobre 2015 n’est pas une ordonnance motivée au sens de l’article 221 du NCPC, conclut pour compte de la société A S.A. à voir écarter les

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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