Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Manuel de procédure pénale, page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 764/15 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 mars 2015 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 7 et 8 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Numéro du rôle: 154.764 Composition:L’affaire a été inscrite sous le numéro 154.764 du rôle.

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10 mars 1955, Bull.Crim. n°151, 20 novembre 1956, bd n°764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

différents comptes bancaires dont les bénéficiaires indiqués ne correspondaient pas aux titulaires réels des comptes, que les noms des bénéficiaires indiqués par P.1.) avaient souvent une ressemblance phonétique avec son propre nom et qu’entre 2006 et 2013 P.1.) a fait procéder à des transferts irréguliers pour un montant d’au moins 554.764, 48 euros.

conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

Par requête déposée le 14 mai 2012, le SOC1) a fait convoquer A) et B) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour les voir condamner solidairement sinon in solidum sinon conjointement sur base de l’article L.121-9 du code du travail à lui payer un montant de 764.673,45 € à titre de dommage matériel, un montant de 75.000 € à titre de dommage moral,

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure pénale, p.764)