Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu d’un procès-verbal d’adjudication publique par voie parée du 6 novembre 1996, le notaire Tom Metzler a adjugé, poursuites et diligences de la Banque Internationale à Luxembourg, l’immeuble ayant appartenu aux époux C.)-D.) à la société à responsabilité limitée Lambda Invest au prix de 7.700.000.- francs.

Il résulte de l’enquête que le prévenu P1.) a vendu presque quotidiennement des stupéfiants à P3.) lequel les revendait à hauteur de 700 euros par jour.

Il résulte de l’enquête que le prévenu P1.) a vendu presque quotidiennement des stupéfiants à P3.) lequel les revendait à hauteur de 700 euros par jour.

10.700.000.23.000.000.10.700.000.26.700.000.27.000.000.700.000.-

que le prix de 700.000.- francs n'a pas été payé par lui personnellement mais qu'il a été réglé par sa fille et son gendre, les époux D.)-H.) de Luxembourg, qu'il déclare donc n'avoir aucune revendication concernant cet immeuble, de même ses enfants, à l'exception des époux D.)-H.).

A.) demande une indemnité de procédure de 700.- € pour l’instance d’appel.

En tenant compte de l'avance de 750.- € consentie par les juges de première instance, le montant redû par la société BATISELF S.A. à A.) se chiffre à (12.050,18 + 400 – 750) 11.700,18.-Il y a partant lieu de condamner la société BATISELF S.A. à payer à A.) la somme de 11.700,18.- € en raison de l'accident survenu le 4 mai 2000, cette somme avec les intérêts

ce compte dépassaient à cette date déjà le montant de 700.000 euros avec la particularité qu’ils provenaient essentiellement de personnes privées alors que les déclarations initiales faisaient état d’entrées de fonds sous forme de commissions en rapport avec des sociétés allemandes dans le domaine de l’architecture et de services aux entreprises.4.250,00 € 8

La demande du Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) est fondée et justifiée pour 700 euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés par un appel non justifié.condamne SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE3.) à payer au Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) la somme de 700 euros sur base de

Les deux témoins ajoutent qu'une boucle dans un câble téléphonique souterrain de 700 paires est techniquement impossible, vu le poids et le diamètre de celui-ci.ordonne à l'Entreprise des Postes & Télécommunications de consigner au plus tard le 11 février 2005 la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse

Celle de l’intimé est fondée pour la somme de 700 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.somme de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

Le nouvel article 640-1 du code d’instruction criminelle ne s’applique par conséquent pas aux infractions commises avant l’entrée en vigueur de la loi du 15 janvier 2001, qui restent régies par les dispositions légales en vigueur au moment de la commission des faits (Article VI, Mémorial A du 7 février 2001, page 700 cité in Trib.

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civil français.

L’appel incident a trait au crédit immobilier contracté par B.) le 25 avril 1989 auprès de la BQUE.1.) en vue du financement de la maison de A.) et que, suivant les pièces versées en cause, il avait remboursé à concurrence de 485.700.- LUF, soit 12.040, 19 €, à la date du mariage, 12 juillet 1990, sans tenir compte des frais annexes (commission et assurance-

Au moment des faits, il touchait trois rentes fort modestes (3.700,-, 2.000,- et 1.500,- FRF) et complétait ses maigres revenus par des travaux occasionnels pour le compte de SOCIETE8.) France s.a., dirigée par PERSONNE10.) dont il avait fait la connaissance "il y a longtemps, à une période où tous les deux avaient à prendre leurs responsabilités respectives

Il y a lieu de porter cette indemnité à la somme de 700.000.- francs.Il y a lieu de porter l’indemnité pour chacun des enfants à la somme de 700.000.francs.fixe l’indemnité lui revenant du chef de dommage moral pour la perte de son époux à 700.000.- francs;partant condamne X.) à payer à C.) la somme de sept cent mille ( 700.000.- ) francs avec les intérêts

outre les intérêts, un certificat de travail, et une indemnité de procédure de 700 €.

peut être fixée équitablement à 7.700.- euros pour les deux instances.ciété anonyme V.) une indemnité de procédure, sur base'^de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, de 7.700.- euros pour les deux

69.700,- francs à titre d’indemnité de départ, de 150.000,francs à titre de réparation du préjudice moral subi par lui suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif et de 40.000,- francs à titre d’indemnité de procès.

Le 28 février 2000, Y.) aurait établi une reconnaissance de dette à l’égard d’X.) portant sur un montant total de 700.000 dollars.1.000.000.-FLUX 600.000.-FLUX 250.000.-FLUX 588.634.-FLUX 700.000.-FLUX 400.000.-FLUX 500.000.-FLUX 500.000.-FLUX 521.000.-FLUX 520.000.-FLUX 600.000.-FLUX 500.000.-FLUX700.000.-FLUX 700.000.-FLUX 1.250.000.-FLUX1.000.000.-FLUX (