Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lui-même aurait droit à une récompense de la communauté de 27.350.- euros à réévaluer au profit subsistant à 39.910,74 euros pour avoir payé, au moyen de fonds propres, des travaux d’amélioration dans l’immeuble commun et une récompense de la communauté d’un montant de 26.209,60 euros à réévaluer au profit subsistant à un montant de 38.246,60 euros pourune

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Par application des articles 14, 20, 51, 52, 60, 61, 73, 74, 77, 461, 463, 467 du Code pénal et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale ».

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

2.943,74 euros 5.398,60 euros 31.826,23 euros 7.053,74 euros 47.750,31 euros 9.078,15 euros14.200,00 euros 1.661,40 euros 9.706,74 euros 8.965,09 euros 1.146,60 euros 478,44 euros

Le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

Etant donné que l’article 5 du règlement grand-ducal a la même teneur que l’article 5 du décret français n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d’administration publique et fixant le tarif des avoués, il y a lieu de se référer à la solution retenue par la jurisprudence française suivant laquelle « l’action dirigée contre des défendeurs multiples, non

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

et 60, p.Désignation Hauteur 2,60 m Hauteur 1,40 m Fourniture et pose d'une membrane bitumineuse thermosoudée à l'arrière des éléments en béton préfabriqués Fourniture et pose d'une membrane à noppe de protection pour la membrane bitumineuse Fourniture et pose de marches d'escalier en béton préfabriqué posé sur du sable stabilisé dim.Déduction : (5% de 7.365

1.642,68 € 1.389,96 € 1.263,60 €S’ils ont retenu les montants de 1.642,68 euros (frais d’avocat – assignation), de 1.389,96 euros (frais d’-avocat – conclusions I) et de 1.263,60 euros (frais d’avocat – conclusions II), ils n’ont cependant pas

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

portant cette fois-ci sur un montant de 66.081,60 euros.Le montant total de la facture s’élèverait à 54.584,60 euros TTC et demeurerait intégralement en souffrance.À ce jour, PERSONNE1.) resterait toujours redevable de la somme totale de 321.199,63 euros TTC (106.988,29 + 59.370,25 + 100.256,49 + 54.584,60) (pièce n° 17).facture « Suivi LOT ETANCHEITE ET