Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il convient au stade actuel de la procédure de prononcer la réouverture des débats aux fins de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de cet appel incident au regard des articles 579, 580 et 355 du NCPC.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. acquéreuses, portant sur une maison d’habitation sise à Adr4, pour le prix de vente de 580.000.- euros.Le même jour, feu E aurait encore signé un compromis de vente avec le fils et la bellefille de D, les époux C-B, aux termes duquel elle déclare leur vendre la maison d’habitation sise à Lieu1 pour le prix de vente de 580.000.- euros, indiqué en toutes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. Enfin, il s’y ajouterait encore que le montant de la caution versée au propriétaire du local commercial ne se serait élevé qu’au montant de 7.580.- euros au lieu des 12.156,78 comme indiqué par DEF1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. décision de poursuites au cas où l’action en responsabilité vise ses anciens administrateurs (Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 10ème chambre, jugement n° 00228 du 30 novembre 2018, n° 168.580 du rôle et références y citées).la preuve outre et contre les procès-verbaux est permise (Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 10ème chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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