Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20081023 32026a-accessible.pdf
Il convient au stade actuel de la procédure de prononcer la réouverture des débats aux fins de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de cet appel incident au regard des articles 579, 580 et 355 du NCPC.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20211028 - TAL-2020-03730 a-accessible.pdf
acquéreuses, portant sur une maison d’habitation sise à Adr4, pour le prix de vente de 580.000.- euros.Le même jour, feu E aurait encore signé un compromis de vente avec le fils et la bellefille de D, les époux C-B, aux termes duquel elle déclare leur vendre la maison d’habitation sise à Lieu1 pour le prix de vente de 580.000.- euros, indiqué en toutes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20190215 - 175863 (A)-accessible.pdf
Enfin, il s’y ajouterait encore que le montant de la caution versée au propriétaire du local commercial ne se serait élevé qu’au montant de 7.580.- euros au lieu des 12.156,78 comme indiqué par DEF1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20190329 - 163583 (A)-accessible.pdf
décision de poursuites au cas où l’action en responsabilité vise ses anciens administrateurs (Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 10ème chambre, jugement n° 00228 du 30 novembre 2018, n° 168.580 du rôle et références y citées).la preuve outre et contre les procès-verbaux est permise (Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 10ème chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 38
- Page 39
- Page 40
- Page 41
- Page 42