Décisions intégrales des juridictions judiciaires

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

revenu disponible de quelque 550 €.

condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune mineure C.) de 550 euros par mois, allocations familiales non comprises ;

En date du 10 novembre 2010, une transaction est signée entre B.) et E1.) aux termes de laquelle, B.) s’engage à contribuer à l’entretien et à l’éducation de sa fille E1.), par le paiement d’une pension alimentaire mensuelle, y non compris les allocations familiales, de 550,00 euros par mois, indexée sur l’indice mensuel des prix à la consommation, payable

En date du 10 novembre 2010, une transaction est signée entre PERSONNE2.) et PERSONNE3.) aux termes de laquelle, PERSONNE2.) s’engage à contribuer à l’entretien et à l’éducation de sa fille PERSONNE3.), par le paiement d’une pension alimentaire mensuelle, y non compris les allocations familiales, de 550,00 euros par mois, indexée sur l’indice mensuel des

Il résulte des pièces versées en cause que durant les 3 mois subséquents il a touché un salaire brut total de 3.014,85 € (881,35 + 342,50 + 1.791) auquel s’est ajoutée une indemnité de réemploi de la part de la « Bundesagentur für Arbeit » de 1.392,22 € ( 466,20 + 550,02 + 376).

recevable, mais non fondée, dit la demande de S.) relative à la donation de sa mère d’un montant de 17,550,86.- euros recevable, mais non fondée, dit la demande en récompense de S.) d’un montant de 10.511,25 euros relatif au cautionnement de M.) recevable et fondée, partant a fixé la récompense au profit de la communauté et à charge de M.) au montant de 10M.

Sous ce numéro de base ont été ouverts un compte courant n° 6-176/4900/550 et un compte de dépôts à terme portant n° 6-176-4900-558Le compte courant n° 6-176/4900/550 et le compte de dépôts à terme n° 6-176/4900/558 ont été clôturés le 13 octobre 1992.Parmi les pièces déposées à la Cour figurent, entre autres, 1) une demande d’ouverture de compte, signée par

L’enquête a révélé que, au cours de la période analysée, A.) a directement encaissé au total 16.431 euros et 47.550 euros indirectement via son épouse I.) et B.), soit un total de 63.981 euros au moins.

Il fait état d’un loyer mensuel de 550,- euros pour cette période.Pour cette période, il fait encore état de son loyer de 550,- euros par mois ainsi que du remboursement d’un prêt pour l’acquisition d’un véhicule à hauteur de 735,- euros par mois.

A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 14 septembre 2011, pour entendre ramener sa contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs à 550 € par mois.Suivant la convention de séparation de corps par consentement mutuel, signée le 13 octobre 2005, les parties étaient convenues d’une pension alimentaire

Le bénéfice de 2007 est tombé à 62 millions €, la gratification a cependant été fixée à 26.550 €.

Le contrat de bail d’un montant mensuel de 550 euros ne pourra être considéré que pour moitié dès lors qu’il n’est pas contesté, comme le soutient l’intimée, que l’immeuble est

Le chiffre d’affaires total de l’année 2005 s’est chiffré à la somme de 1.122.550 €.Il en ressort que le chiffre d’affaires de la société a continuellement diminué de 2002 à 2005 pour passer de 1.656.060 à 1.122.550 €.

pensions alimentaires exorbitantes aux enfants (550 € et 600 €) dans le but de gonfler ses frais et de diminuer son revenu disponible pour ne pas devoir verser de secours alimentaire à son épouse.

Ainsi les frais fixes s’élevaient mensuellement à 59.550.- Luf, y compris le montant de 35.000.- Luf que la défunte a accordé mensuellement à sa fille en contrepartie des soins par elle

PERSONNE2.) s’est opposée à la demande en réduction et a sollicité à titre reconventionnel une augmentation du secours alimentaire à 550,- euros, en argumentant que l’enfant est intégralement à charge de la mère en absence d’exercice du droit de visite du père depuis 2004.L’intimée conclut, par appel incident, à voir augmenter le secours alimentaire au

le tribunal estime qu’il y a lieu de réduire le loyer dû pour le mois d’août 2011 à la somme de 550,- euros.1.100,- euros (loyer juillet 2011), - 550,- euros (loyer réduit pour août 2011), - 1.100,- euros (loyer septembre 2011), - 3.000,- euros (loyers réduits à 750,- euros pour octobre 2011 à janvier 2012

A l’audience du 31 mars 2011, B.) s’est constitués oralement partie civile contre X.) et Y.) et à réclamé le remboursement des 450 euros payés ainsi que 1.550 euros à titre de dommage moral.d o n n e a c t e à B.) de sa constitution de partie civile contre X.) et Y.) pour le montant de 450 euros du chef de préjudice matériel et de 1.550 du chef de préjudice

Il est encore de principe que les constructeurs doivent refuser de suivre les instructions du maître de l’ouvrage si celles-ci conduisent à des travaux non conformes aux règles de l’art (op.cit. n° 550).