Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de Mme V4.) de son sac à dos, un porte-monnaie en cuir brun-beige contenant la somme approximative de 550.- euros, une carte postomat, une carte MAESTRO de la banque Fortis, sa carte d'identité, et son permis de conduire, sans préjudice à d'autres objets ;en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait

L’expert évalue l’immeuble en question à 11.884.550.- francs, soit 294.610,29 €, à la date du 28 février 1997.La valeur de la maison en 1997 est par conséquent de 10.784.550.- francs ou 267.342 €.Le facteur de réévaluation étant de 14.000.000 / 10.784.550, soit 1,298, la récompense s’établit à 15.632,09 x 1,298, soit à 20.290,45 € avec les intérêts légaux à

Par requête du 30 avril 2008, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de s’y voir condamner à leur payer le montant de 1.550.- euros à titre d’arriérés de loyers, soit un solde de 50.- euros pour le mois d’octobre 2007 et 6 x 250.- euros pour les mois de novembre 2007 à avril

suite aux agissements frauduleux de X.) la somme de 2.550.000 euros, sinon la somme de 2.300.000 euros, sinon la somme de 1.500.000 euros, sinon tout autre montant à dire d’expert, sinon, à titre de dernière subsidiarité le montant de 700.000 euros, prix de vente détourné par X.).

Il a en effet été décidé en jurisprudence que la fausseté des faits dénoncés est établie lorsqu'est intervenue, à la suite d'une dénonciation, une ordonnance ou un arrêt de non-lieu (Crim. fr. 4.8.1921, Bull. crim. no. 329, p. 550; Crim. fr.

cette demande est à déclarer non fondée L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG requiert en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 28 550,40 € avancés à titre d'indemnités de chômage à B de janvier à septembre 2007, en ordre subsidiaire, réclame ce montant de la part de B. Il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal du travail quant

Il résulte encore du témoignage de son bailleur, reccueilli en date du 10.8.200 que P.1.) payait son loyer de 550 euros chaque mois en cash (procès-verbal 1145/8 p 56).Lors de l’arrestation une personne soupconnée également du trafic à savoir P.2.) était dans son logement, 766 entretiens en rapport avec un trafic ont été enregistrés Il a utilisé de grandes

DRESDNER BANK soutient que le prêt accordé à A.) et B.) comportait trois tranches à 550.000.-, 450.000.- et 140.000.- DEM, soit au total 582.872,74.- euros, ces tranches ayant été payées sur les comptes numéros NO.1.), NO.2.) et NO.3.).

71 (montant réclamé sur base d’un travail hebdomadaire de 40 heures) x 0,6 ( 24 :40) = 550 €.condamne la société à responsabilité limitée A à payer à B du chef d’arriérés de salaire pour la période du 22 août au 5 septembre 2005 la somme de 445,20 € et du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris celle de 550 €, ces deux montants avec les

71 (montant réclamé sur base d’un travail hebdomadaire de 40 heures) x 0,6 ( 24 :40) = 550 €.condamne la société à responsabilité limitée A à payer à B du chef d’arriérés de salaire pour la période du 22 août au 5 septembre 2005 la somme de 445,20 € et du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris celle de 550 €, ces deux montants avec les

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros,

d’une indemnité. (cf. JCL Droit.int. Fasc.550, n° 112).

Subsidiairement, la partie civile réclame le paiement d’une somme de 12.550 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 18 avril 2007 au 11 mai 2007, sinon le paiement d’une somme de 6.170 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 26 avril au 11 mai 2007, sinon encore plus subsidiairement le paiement

Concernant les 1.300.000 euros se trouvant sur le compte de la société SOC7.) corporation de droit panaméen il affirme que 750.000 proviendraient de la France.1/4 proviendrait de la téléphonie fixe et ¾ de l’activité de détecteurs de radars, 550.000 euros proviendraient de l’activité de vente de radars au Luxembourg.550, 10 BEL CORDLESS LASER, 1 SOC23.) EVO

du montant de 550 euros saisi suivant procès-verbal numéro 1270/07 (C.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon.du montant de 550 euros

accusant un solde créditeur de 10.550,07 euros ainsi que le compte numéro (...) ouvert au nom de la SOC1.) s.à r.l. ont été saisis.Gestion ST., sur le compte ouvert au nom de la SOC1.) s.à r.l. sans indication de numéro de compte accusant un solde créditeur de 10.550,07 euros au 15 novembre 2005 ainsi que

Un reçu, signé par A.) fut établi et documente la remise de la somme de 7'550 euros.Le Ministère Public reproche encore au prévenu A.) d’avoir fait payer à la société SOC1.) Sàrl le 31 janvier 2007 et le 28 février 2007 à chaque fois la somme de 2'550 euros à titre de loyer pour son habitation personnelle.Le Ministère Public vise en particulier le paiement

Dans son ordonnance subséquente du 18 juin 2007, le juge des référés a constaté qu’il y avait uniquement lieu de tenir compte d’un revenu supplémentaire de 416,17 €, que B.) avait par ailleurs reconnu toucher, de sorte que les revenus de celui-ci s’élèveraient à 4.399,44 € et qu’il y avait donc une diminution de l’ordre de 1.550,35 € par rapport à ces

L'Association d’Assurances contre les Accidents a été assignée afin de s’y voir dire que son recours s’exercera sur le montant de 2.550.-L'Association d’Assurances contre les Accidents a été assignée en vue de s’entendre dire « que son recours s’exercera sur le montant de 2.550.- €, représentant la part matérielle des indemnisations pour atteintes à l’

Ils réclament encore la somme de 850 x 3 = 2.550 EUR à titre d’indemnité de relocation et la somme de 800 EUR du chef de travaux de peinture908,66 EUR 474,15 EUR 1.010,00 EUR 850,00 EUR 2.550,00 EUR 800,00 EURleur d o n n e acte qu’ils augmentent leur demande de la somme de 1.010 EUR du chef du loyer et de l’avance sur charges du mois d’avril 2008, de la