Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1300 résultat(s) trouvé(s)
  1. Suivant lettre du 24 octobre 2013, PERSONNE3.) informe le bailleur de son changement de résidence et qu’elle n’habite plus dans l’appartement à L-ADRESSE1.).Il a augmenté ses prétentions financières, suivant décompte actualisé au montant de 8.050,00 euros au titre d’arriérés de loyers des mois de juin 2013, de décembre 2013, et des mois de février 2014 à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat, demeurant à Dudelange,Par jugement contradictoire du 15 avril 2013, le tribunal de paix de Luxembourg a (i) reçu les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par exploit d’huissier du 17 juin 2013, SOCIETE1.) SA (ci-après dénommée SOCIETE1.)), subrogée dans les droits de son son assuré, PERSONNE3.), a fait donner citation à PERSONNE1.) et SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Suivant facture du 29 janvier 2013 du garage TOYOTA CITY ZAVENTEM (Belgique), le filtre à particules a été intégralement remplacé pour le montant de 2.653,05 euros.huissier du 1er mars 2013, fait donner citation au SOCIETE1.) pour comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg en vue de l’entendre condamner à lui payer :le montant de 2.653,05 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Le consultant PERSONNE2.) a déposé son rapport le 19 février 2013.Lors de la continuation des débats en date du 6 mars 2013, le SOCIETE1.) a soulevé la nullité du rapport, au motif que le consultant n’aurait pas respecté le principe du contradictoire (ainsi le consultant PERSONNE2.) ne l’aurait ni convoqué à une visite, ni demandé communication de pièces et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.010,04 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2013 jusqu’à solde,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 septembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 5 mars 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH (ci-après dénommée SOCIETE1.) GmbH) à comparaître devant le tribunal de paix de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 6 septembre 2013,2013, sous le numéro 2640/13, représentée par Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, pris en sa qualité de curateur de la prédite société,iv) que malgré plusieurs relances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. L’affaire, inscrite sous le numéro 149791 du rôle et appelée pour fixation le 11 décembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 26 février 2013, 21 mai 2013, 5 novembre 2013, 22 avril 2014 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 décembre 2014 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Par requête déposée le 9 août 2013, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) pour i) les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 51.270,00 euros, à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ii) les entendre condamner à déguerpir des lieux loués,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du Bâtonnier du 30 août 2013.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiaire de l’assistance judiciaire 2895/SR/CT/la/30.05.13, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 septembre 2013, intimé sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Il ressort des certificats médicaux établis en date i) du 5 novembre 2013 par le docteur PERSONNE5.), généraliste, que PERSONNE1.) souffre d’une maladie d’Alzheimer et ii) du 22 janvier 2014 par le docteur PERSONNE6.), neurologue, que PERSONNE1.) est incapable de gérer ses affaires et que ce fait est irréversible.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement à F59140 Dunkerque, 25, rue Dampierre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. PERSONNE1.), lycéen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 24 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,Or, PERSONNE1.) serait tout, sauf assidu, cela résultant de ses résultats scolaires et des menaces d’échec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 novembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître GeorgesPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurantPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Par requête déposée le 20 novembre 2013, B.), veuve C.), a fait convoquer SOC.1.) sàrl, D.), E.) et A.), devant le tribunal de Paix de Luxembourg pour (i) les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme principale de 32.676,68 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts légaux tels que de droit,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Suivant courrier du 13 mai 2013, PERSONNE3.) a informé PERSONNE1.) du fait qu’il souhaitait vendre son appartement.En date du 24 juin 2013, PERSONNE3.) et PERSONNE1.) ont convenu d’une résiliation à l’amiable du contrat de bail avec effet au 31 juillet 2013.Suivant convention intitulée « contrat de bail » signée le 19 juin 2013 entre PERSONNE1.), en qualité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement rendu en date du 10 décembre 2013 par le tribunal de céans, qui après avoir reçu et dit fondé l’appel interjeté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Par exploit d’huissier du 26 novembre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès dénommée SOCIETE1.)) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 4.425,20 euros, du chef d’une facture, non payée, ayant trait à une prime d’assurance, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  40
  4. Page  41
  5. Page  42
  6. Page  43
  7. Page  44
  8. ...
  9. Page suivante