Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° 459/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2009Par citation du 01.12.2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22.01.2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de son opposition.

Jugt no 419/2009Audience publique du 3 février 2009

Jugt n° 387/2009 Notices du Parquet : 21068/07/CD et 11741/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2009Le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 7 janvier 2009.A l’audience du 7 janvier 2009, Maître MONTI développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil A.)A.) a seulement admis à l’

Jugt no 388/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2009Par citation du 12 novembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Au civil : A l’audience du 12

352/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009

Jugt no 335/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009A cet égard il y a lieu de se référer au règlement CE numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») publié au journal officiel de l’Union européenne, qui est applicable à partir du 11 janvier 2009.

Jugt n° 332/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 30 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 15 janvier 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

329/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 11 décembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ainsi fait et jugé par Elisabeth

Jugt no 326/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 17 décembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ainsi fait et jugé par Elisabeth

322/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 27 novembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 14

289/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2009A cette date l’affaire fut remise contradictoirement à la demande du prévenu à l’audience publique du 26 novembre 2008, date à laquelle l’affaire fut remise contradictoirement et reparut utilement à l’audience publique du 5 janvier 2009.

Jugt n° 256/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009

Jugt n° 261/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009Par citation du 4 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.A l’audience

Jugt no 233/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009Par citation du 26 novembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ainsi fait et jugé par

Jugt n° 262/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009Par citation du 5 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2009 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 7

266/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009

Jugt n° 257/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE 22 JANVIER 2009

Jugt no 230/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009Par citation du 8 décembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l'opposition formée par lui.publique du

Jugt n° 212/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2009Par citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.

216/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2009Par citation du 25 novembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.A l’audience du 6 janvier