Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fixe l’enquête au mardi, 24 novembre 2009 à 09.00 heures ;dit que la société à responsabilité limitée B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 1er décembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête ;

fixe l’enquête au mardi, 24 novembre 2009 à 09.00 heures ;dit que la société à responsabilité limitée B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 1er décembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête ;

le certificat médical est arrivé à l’entreprise le 29 janvier 2009, mais qu’il ne l’a reçu que le 31 janvier 2007 en raison de son séjour à l’étranger.

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2009, B a déclaré vouloir se désister purement et simplement de son action introduite le 23 février 2007 contre la société à responsabilité limitée A S.à r.l., déclarant vouloir « renoncer à l’ensemble de ses prétentions formulées en première instance et par conséquent à l’exécution du jugement intervenu en date du

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2009, B a déclaré vouloir se désister purement et simplement de son action introduite le 23 février 2007 contre la société à responsabilité limitée A S.à r.l., déclarant vouloir « renoncer à l’ensemble de ses prétentions formulées en première instance et par conséquent à l’exécution du jugement intervenu en date du

fixe l’enquête au mardi, 27 octobre 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoin;fixe la contre-enquête au mardi, 1er décembre 2009 à 9,00 heures ;dit qu’B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 13 novembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contreenquête ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 13 janvier 2009,L’affaire a été fixée pour continuation des débats au 20 janvier 2009.Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société A a relevé appel de cette décision et a conclu, par réformation, à voir dire que c’est à tort que le tribunal du travail a suspendu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 13 janvier 2009,L’affaire a été fixée pour continuation des débats au 20 janvier 2009.Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société A a relevé appel de cette décision et a conclu, par réformation, à voir dire que c’est à tort que le tribunal du travail a suspendu

fixe l’enquête au mardi, 27 octobre 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoin;fixe la contre-enquête au mardi, 1er décembre 2009 à 9,00 heures ;dit qu’B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 13 novembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contreenquête ;

La décompensation anxio-dépressive majeure décrite dans le certificat du docteur Armelle Bay du 15 septembre 2009 et

payer à B le montant de 10.596,04 € (dix mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre cents) au titre des primes échus pour les années 2007 et 2009, en sus les intérêts légaux à compter de la demande, 25 août 2008, jusqu’à solde ;

La décompensation anxio-dépressive majeure décrite dans le certificat du docteur Armelle Bay du 15 septembre 2009 et

payer à B le montant de 10.596,04 € (dix mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre cents) au titre des primes échus pour les années 2007 et 2009, en sus les intérêts légaux à compter de la demande, 25 août 2008, jusqu’à solde ;

sur une requête d’appel déposée le 16 juin 2009 par la société à responsabilité limitée A dans une affaire se mouvantPar requête déposée le 5 mars 2009, B avait saisi le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette d’une demande dirigée contre son employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., pour voir constater qu’il bénéficie de la

sur une requête d’appel déposée le 16 juin 2009 par la société à responsabilité limitée A dans une affaire se mouvantPar requête déposée le 5 mars 2009, B avait saisi le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette d’une demande dirigée contre son employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., pour voir constater qu’il bénéficie de la

rendue le trente-et-un juillet deux mille neuf en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4. (4) du Code du travail par Monsieur le conseiller à la Cour d’appel Roger LINDEN, assisté du greffier assumé Marie-José HOFFMANN, sur une requête d’appel déposée le 8 juillet 2009 par la société anonyme A S.A., dans une affaire

rendue le trente-et-un juillet deux mille neuf en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4. (4) du Code du travail par Monsieur le conseiller à la Cour d’appel Roger LINDEN, assisté du greffier assumé Marie-José HOFFMANN, sur une requête d’appel déposée le 8 juillet 2009 par la société anonyme A S.A., dans une affaire

Suivant conclusions des 24 juin et 1er juillet 2009, les parties ont demandé à la Cour de leur donner acte de la transaction conclue entre temps.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat chargé de la mise en état, donne acte aux parties de ce qu’elles ont conclu le 5

Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’appelant qui, dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2009 demande à la Cour « si jamais, le Tribunal (i.e. la Cour) devait confirmer la décision de première instance, ne pas réformer cette décision ;ordonne à la société anonyme B S.A. de consigner la somme de 1.500 € à titre de provision à valoir sur

Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’appelant qui, dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2009 demande à la Cour « si jamais, le Tribunal (i.e. la Cour) devait confirmer la décision de première instance, ne pas réformer cette décision ;ordonne à la société anonyme B S.A. de consigner la somme de 1.500 € à titre de provision à valoir sur