Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.contre-preuve réservée, commet à ces devoirs d’instruction Madame le conseiller Ria LUTZ, fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 30 septembre 2009 à 9.00 heures, fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 28 octobre 2009 à 9.00 heures, chaque fois en la salle des enquêtes n° CR.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2009.

Cour, les fiches de pointage de A pour les mois de janvier à décembre 2004, jusqu’au 30 janvier 2009 au plus tard.condamne B à verser en cause, par dépôt au greffe de la Cour, les fiches de pointage de A pour les mois de janvier à décembre 2004 jusqu’au 30 janvier 2009 au plusrefixe l’affaire à l’audience du mardi, 10 février 2009 à 9.00 heures, salle d’