Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties du rapport établi le 5o octobre 1981 par l'expertpremier lieu à l'annulation du rapport d'expertise du 3o octobre 1981dit non fondé le moyen tiré de la nlillitë .du rapport d'expertise du 5o octobre 1981

14 septembre 1981 et 30 mars 1983Quant à la saisie-arrêt pratiquée en date du 14 septembre 19811981ordonnons le cantonnement de la saisie-arrêt pratiqué le 14.9.1981 à 326.21 1.-francs

d'autres contribuables d'un privilège(Justice de paix Esch-sur-Alzette 29.4.1981 aff. adminis.comm11 juin 1981 aff. adminis.com. de Ro.) c/ W.j -hJ

Luxbg., 11.6.1981, AdminEsch/A., 9.12.1981, Administration communale de Ra

Luxbg., 11.6.1981, AdminEsch/A., 9.12.1981, Administration communale de Ra

Suit à une ordonnance de référé du 14 mars 1981, les exper Perd GOBLET et Paul LUJA ont déposé, le 6 août 1931, un rapIl se dégage du rapport d'expertise du.6 août 1981la présente action en justice, car il se dégage des pièces versées, notamment du procès-verbal d'une assemblée extraor dinaire de la copropriété du 26 janvier 1981, que le syndic y a été

Suivant contrat d'entreprise du 9 octobre 1981, le

12 février 1981, dûment approuvé par règlement grandAttendu que Z.) s'oppose au paiement de la taxe sur les résidences secondaires en invoquant l'illéga lité du règlement communal du 12 février 1981, em cseAttendu qu'en l'espèce la taxe établie par le réta ment communal du 12 février 1981 est oonforme aux prin cipes ci-dessus développés, alors qu'elle frapps

Wo lu <1,3.12.1981

avril 1981 réglé le lo juillet1981 à la sociétéécrit.d'autant plus que^par lettres du 31 octobre 1981

1981 à t1981qu'en >date du 26 novembre 1981, vers 17 heures 45qu'en date du 26 novembre 1981, vers 17 heures 45

du 10.11.1981, comparant par î-laître

pour voir revêtir de la formule exécutoire l'ordonnance du juge conrmi sssire rendue en date du 2" octobre 1981 et sutorisent les curateurs vendre publiquement le terrain situépour voir revêtir de la formule exécutoire 1 'ordonnance du juge-commisEsire rendue en date du 22 octobre 1981 et

juin 1981 par le Président du tri,bunal de 1ère instancequ'il y a lieu dans ces circonstances de surseoir a statuer pour permettre h la partie saisissante de requérir l'exéquatur de l'ordonnance de référé du 26 juin 1981

de Diekirch en date du 3o juin 1981Par jugement du 29 avril 1981, le juge de paix d'Esch-surPar exploit d'huissier du 3o juin 19811981 est partant à réformer

du 7 janvier 19811981 fait donner assique l'exploit du 7 janvier 1981, est partant superfludans le deuxième exploit du 7 janvier 1981par l'exploit du T, janvier 1981 à chargé des demandeurs1981 le curateur a dceomnacnludséiolaki'scosnidganmifniéaetiosnlede 3o .ia\nvierjanvier 1981 GKRINI et

Dalloz 1981, CivCivil 1981, Claude GIVERDON, pages 173 et suivantes, particulièrement page175Dalloz 1981, II, I.R., Indivision par André BRETON, page 28, particulièrement page 29Celui qui détient les biens constituant l’indivision postcommunautaire n’est pas à proprement parler débiteur de son ex-conjoint, il n’est que le détenteur des biens sur lesquels il

cause constitue un aspect fondamental du litige (CJCE, D. c. Royaume-Uni, 22 octobre 1981, § 67, série A no 45

Suivant acte notarié du 8 juillet 1981, les parties ont acquis de Madame M.) et de Monsieur N.) , respectivement tante et oncle de l’appelante, la nuepropriété d’un immeuble sis, RUE1.) à Luxembourg, au prix de 12.600.000.- francs

T.G..) a donné naissance le 20 septembre 1981 à Luxembourg, à un enfant naturel B.G..), L’enfant a été reconnue par P.A.) le