Décisions intégrales des juridictions judiciaires

renseigné n’est pas le même, celui de ATAX étant 621 142 075 et ne contenant pas le nom d’un chauffeur spécifique tandis que la carte que B remettait à ses clients renseignait le numéro 091 143 159 et comportait en outre la précision : chauffeur : Carlos.

renseigné n’est pas le même, celui de ATAX étant 621 142 075 et ne contenant pas le nom d’un chauffeur spécifique tandis que la carte que B remettait à ses clients renseignait le numéro 091 143 159 et comportait en outre la précision : chauffeur : Carlos.

Par jugement rendu contradictoirement le 29 septembre 2009, le tribunal du travail a déclaré le licenciement de B abusif et condamné la S.A. A à lui payer les montants de 11.223,74 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 2.159,29 € du chef d’indemnité pour congé non pris et de 1.000 € pour le préjudice moral subi.

Le défendeur forme une demande en compensation lorsqu'il réclame des dommages et intérêts au demandeur qui le poursuit en paiement (E.D. Procédure civile et commerciale, vbo. Demande Nouvelle, n° 159).

Elles demandent à la Cour, d’une part, de déclarer irrecevables, sinon non fondées les demandes formulées par C) et, d’autre part, de condamner la CAC) au paiement de la somme de 159.820.- EUR avec les intérêts légaux à partir de l’appel en garantie, sinon de l’assignation en justice.132, d'ordre et pour compte de la SA C), ayant son siège social à B-1200

A l’audience du 27 avril 2010, PERSONNE3.) réclame des dommages et intérêts de 3.000,- euros en vertu des articles 159 et 191 du code d’instruction criminelle en raison du caractère abusif dans l’exercice d’une voie de droit.

159

Les requérants demandent à être relevés de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour relever appel d’un jugement civil n°159/2009 rendu le 8 juillet 2009 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 1re chambre, dans le litige les opposant à la société A.accorde aux parties requérantes un délai jusqu’au 1er mars 2010 pour relever appel du

Il résulte des pièces versées et des renseignements fournis qu’en date du jugement déclaratif la créance du BBB s’est élevée à 2.078,77 € (exercice 2008) et que la société AAA avait des dettes de 2.513,99 € visà-vis de la société DDD et de 2.159,90 € vis-à-vis vis-à-vis de la société BGL S.A. (cf. relevé bancaire du 31 décembre 2008).

juin 2005 (1.159.000 €), augmenté du manque à gagner pour lessubsidiairement, au paiement du montant de 1.159.000 € àce avec les intérêts légaux à partir du 15 avril 2004, sinon du 21 juillet 2004, sur le montant de 1.938.000 €, sinon sur le montant de 1.159.000 €, sinon sur le montant de 995.000 €, jusqu’à solde ;

Face à ce passif d’envergure, l’actif liquide s’est élevé à 159,13 + 2.710,49 €.

la photocopie d’un bon de commande, émis par Mister Minit, 159, City Concorde, en date du 14 mars

antérieur ou postérieur à la saisie (cf. Répertoire de Procédure Civile et Commerciale, Dalloz 1956, verbo Saisie-arrêt, n° 159).

antérieur ou postérieur à la saisie (cf. Répertoire de Procédure Civile et Commerciale, Dalloz 1956, verbo Saisie-arrêt, n° 159).

Par conclusions prises le 12 février 2007 la demanderesse a augmenté sa demande à la somme de 59.159.000.- SEK.

159 -

belge 16-01-06 P.1/2006 p. 159).du tiers responsable le remboursement de leurs débours en faveur des enfants de la victime C qui ne sont pas couverts par les indemnités auxquelles leur donne droit la subrogation. (Cass belge 16 janvier 2006.P.1/2006 p. 159).

époux, y compris part théorique et la récompense, s’est évaluée à 159.122,83 EUR ( 101.314,075 + 57.808,76).lot de B) se chiffrait à 260.436,91, excédant sa part de 101.314,072 EUR (260.436,91-159.122,835).

152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163 et 386 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

Vu le rapport n° 2008/27834/159 LT du 20 juin 2008 contenant l’audition de Madame A.).