Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Par ordonnance n°2022TALJAF/003261 du 20 octobre 2022 une enquête sociale fût ordonnée et la continuation des débats fut fixée au 19 janvier 2023 à 10.00 heures.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 22 mars 2023.

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclamait encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation solidaire, sinon in solidum des parties défenderesses

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Suivant ordonnance rendue le 8 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 2.789,25 euros.Cette ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 310/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 26 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 398 et 409 alinéa 1er du Code pénal, d’infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal

Vu l’ordonnance numéro 397/20 rendue le 26 février 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 493 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PERSONNE1.),

l’ordonnance qui suit :

Par ordonnance du 18 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale et fixé une audience en date du 27 novembre 2019 à 10.30 heures.

Les parties en cause ont comparu le 13 février 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

en ce que la Cour d’appel a retenu que l’appel formé par SOCIETE1.) était non fondé, en confirmant l’ordonnance du 15 février 2022 n° 2022TALREFO/00063 du rôle, aux motifs que les parts sociales litigieuses dont la partie demanderesse en cassation avait demandé la mise sous séquestre devaient << être menacé[Par ordonnance de référé du 15 février 2022, la

Dans ces conditions, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à l’appelant de verser les pièces dont il se prévaut dans ses conclusions notifiées le 14 septembre 2022.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement,

de procédure civile, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 février 2023.reçoit la requête en interprétation en la forme, la déclare fondée, dit qu’il y a lieu à rectification d’une erreur matérielle, rectifie l’arrêt civil n° 40/23 rendu le 23 mars 2023 par remplacement de la date du « 20 septembre 2020 » par celle du « « 27 novembre

Vu l’ordonnance de renvoi n°319/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 mai 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal, sinon d’infraction aux articles 51, 52, 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance no.

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.