Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 11 / 13. du 7.2.2013.

Jugt no 522/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013A l’audience publique du 27 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience du 22 janvier 2013.A l’audience publique du 22 janvier 2013, Monsieur le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.X.) verse une demande d’

contre-preuve réservée, dit que les attestations sont à déposer pour le 15 mars 2013 au plus tard au greffe de la Cour,

LCRI 7/2013 Notice du Parquet: 11748/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2013Faits: Par citation du 10 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Quant aux conclusions notifiées le 8 janvier 2013 par les époux A.)-B.)En notifiant ses conclusions le 8 janvier 2013, la veille de l’audience de la mise en état à laquelle la clôture de l’instruction avait été fixée, en réponse à des conclusions de l’adversaire notifiées près d’une année plus tôt, le 31 janvier 2012, les appelants ont mis l’intimée dans l’

Afin de permettre à la partie appelante au principal de verser les factures des sociétés C et E mentionnées dans le rapport de l’expert judiciaire du 14 janvier 2005, l’affaire est refixée à l’audience publique du 26 février 2013.refixe l’affaire à l’audience publique du 26 février 2013 pour permettre à la société A SARL de verser les factures établies par

A l’audience du 10 janvier 2013, la partie intimée a formé appel incident en demandant de redresser une erreur matérielle qui s’est glissée dans le dispositif de l’ordonnance entreprise et de dire que les intérêts qui courent à partir du 8 mai 2012 sont dus sur la somme de 13.824,23 € au lieu de la somme de 12.564,56 € indiquée.A l’audience, la partie

en présence de la société anonyme I) et de la société à responsabilité limitée E), le jeudi 28 février 2013, à 9.00 heures, salle CR.4.28 ;refixe la continuation des débats à l’audience du mardi 9 avril 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28 ;

ordonne à ETABLISSEMENT D) S.AR.L de verser au plus tard le 13 mars 2013 la somme de 750.- euros à l’expert à titre de provision à valoir sur sa rémunération et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau code de procédure civile,dit que l’expert devra déposer son rapport au

Arrêt N°75/13 X du 6 février 2013prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 6 février 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

31 / 2013 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 18 janvier 2013.

Numéro 26/2013l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, le

Numéro 25/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 27/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 29/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146898 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 février

Numéro 24/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 28/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Arrêt N° 73/13 V. du 5 février 2013 (Not. 28785/11/CD + Not. 5151/12/CD)En vertu de ces appels et par citation du 16 octobre 2012, les prévenus furent requis de comparaître à l’audience publique du 11 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en

Arrêt N° 66/13 VI. du 4 février 2013 (Not 18141/11/CC)En vertu de ces appels et par citation du 20 novembre 2012, X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l

N° 8 / 13. du 31.1.2013.