Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 314/21 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 16 mai 2022, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO7.) et TAL-2022-03241 ont été jointes.en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport

Vu l’ordonnance de clôture 30 septembre 2022.Le fondement auquel la jurisprudence recourrait, avant l’ordonnance du 10 février 2016, impliquait cette identité d’effets : la résolution pour cause de forceCette identité devrait perdurer sous l’empire des textes issus de l’ordonnance.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 22 mars 2023.

Par ordonnance n°2022TALJAF/003261 du 20 octobre 2022 une enquête sociale fût ordonnée et la continuation des débats fut fixée au 19 janvier 2023 à 10.00 heures.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 26 avril 2023 sur la question de la jonction de ce rôle avec une instance pendant sous le numéro TAL-2022-03774 du rôle contre SOCIETE9.).

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 31 mai 2023 et l’ordonnance de clôture du 5 juin 2023.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Les demandes principale et en intervention n’étant pas autrement contestées et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile étant réunies en l’espèce, il y a

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance de Madame, Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur simple requête à lui présenter.

pour la durée du 20 juin 2023 au 10 décembre 2024, suite à la déchéance du sursis accordé par jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 30 octobre 2018 du fait de la condamnation du requérant par ordonnance pénale du Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2023 à une interdiction de conduire d’un mois assortie du sursis.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Suivant ordonnance rendue le 8 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 2.789,25 euros.Cette ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 janvier 2021, les deux rôles ont été joints.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,