Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, ayant repris les droits de la société anonyme SOC1’.) BANK LUXEMBOURG S.A., aux termes d’un acte de scission du 10 juillet 2009, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Le rôle 115.620 a été plaidé à l’audience du 6 janvier 2009.Par jugement n° 11/2009

Vu l’arrêt-référé rendu le 21 janvier 2009, sous le numéro du rôle 33866, par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Vu le mémoire en réponse signifié le 15 juillet 2009 par B.) à A.), déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 17 juillet 2009 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juin 2009 par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro du rôle 33708 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 septembre 2009 par la société anonyme A.) en liquidation à B.) et à la société anonyme D.) et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 30 septembre 2009 ;Vu le mémoire

Vu le jugement attaqué rendu le 12 juin 2009 sous le numéro 109.556 du rôle par le tribunal d’arrondissement, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, signifié le 11 août 2009 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 septembre 2009 par A.) à B.) et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 7 octobre 2009 ;Vu le

Vu les jugements attaqués rendus le 10 octobre 2008 sous le no 201/08 et le 8 mai 2009 sous le no 131/09 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 juillet 2009 par A.) et B.) à C.) et déposé le 31 juillet 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 juin 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 30 avril 2009, le tribunal du travail, écartant les moyens tirés de la protection spéciale de l’article L.121-6 du code du travail et de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 août 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 10 juillet 2009, le tribunal du travail a constaté que l’engagement de A tombe dans la phase de démarrage de la société, dit que le contrat de travail

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’accomplissement des mesures d’instruction, le tribunal du travail a, par jugement du 2 avril 2009, déclaré le licenciement régulier etPar acte de l’huissier de justice Roland FUNK

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2009, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 27 février 2009, A a régulièrement relevé appel dujugement du 19 janvier 2009 et demande de le réformer.Il convient, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 octobre 2009,Par jugement du 12 mai 2009 (no 63/2009), le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, a condamné B) à payer à C) le montant de 14.936,57- euros avec les intérêts légaux à partir du 23 mai 2003.Le 21 septembre 2009, C) a fait signifier

Par arrêt du 25 juin 2009, la Cour d’appel a, par réformation du jugement du tribunal du travail de Diekirch du 21 mars 2008, dit que A n’était pas forclose à agir contre son ancien employeur, la société intimée B, en réparation du licenciement prononcé.statuant en continuation de l’arrêt du 25 juin 2009,

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CLAVO de Luxembourg du 17 juin 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 30 avril

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CLAVO de Luxembourg du 17 juin 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 30 avril

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’

Par arrêt du 25 juin 2009, la Cour d’appel a, par réformation du jugement du tribunal du travail de Diekirch du 21 mars 2008, dit que A n’était pas forclose à agir contre son ancien employeur, la société intimée B, en réparation du licenciement prononcé.statuant en continuation de l’arrêt du 25 juin 2009,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 août 2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigé par B contre A sur le fondement de l’article 230 du code civil et sur les mesures accessoires au divorce, le tribunal d’

Suivant conclusions notifiées le 15 mai 2009 les époux A-B demandent à la Cour de constater qu’en date du 13 mai 2004 C C leur a soumis un projet de contrat, partant de dire qu’aucun contrat n’existait en date du 13 mai 2004, de constater qu’en date du 24 août 2004 ils ont soumis un projet de contrat à C , partant de dire qu’en date du 24 août 2004 aucun

demande la nullité ou la déchéance de la marque (cf : conclusions de la société AAA des 2 février 2009 et 18 juin 2009).BRAUN & Emmanuel CORNU, Précis des Marques, 2009, 5ème édition, page 130, numéro 96).

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2009,De ce jugement, la société AAA a relevé appel par exploit de l’huissier de justice Camille Faber du 15 janvier 2009.