Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu les citations à prévenu des 14 octobre 2009 et 30 avril 2010 régulièrement notifiées.La nullité de la citation à prévenu du 14 octbre 2009Le prévenu X.) soutient en second lieu qu’il n’a pas été touché par la citation à prévenu du 14 octobre 2009 pour l’audience du 9 février 2010.L’envoi en question a été retourné vers l’origine en date du 22-12-2009.Le

organismes de placement collectif, et pour le compte du Fonds, élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 10 avril 2009 ;aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28/05/2009, comparant par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 5 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre

Revu l’arrêt rendu le 3 juin 2009 nommant expert monsieur Robert Kousmann avec la mission de déterminer, dans un rapport complémentaire au rapport d’expertise du 30 mars 2007, l’aggravation du dommage que l’assurée B a pu causer tant aux parties privatives qu’aux parties communes par sa négligence fautive à partir du mois de mai 2003.La Cour a retenu dans

Revu le rapport dressé par l’expert PPP le 25 février 2009 en exécution de l’arrêt du 24 octobre 2007.La société LLL S.A. conteste, dans ses conclusions notifiées le 12 juin 2009, l’existence juridique de la société FFF S.A.S., faisant plus particulièrement exposer que la société intimée aurait été entretemps rayée du registre de commerce italien, n’aurait

2009 (pièce n° 16), reçu le 7 décembre 2009, le liquidateur met en demeure Madame Y.) de payer le montant total du prêt, sous 10 jours, soit la somme de 1.648.855 € au motif de l'insuffisance du ratio de couverture, "bien connu" de l’emprunteur.

Vu la plainte pour détournement de biens saisis, déposée au Parquet en date du 28 décembre 2009 par l’huissier de justice Carlos CALVO à l’encontre de X.)Le Parquet reproche au prévenu X.) , d’avoir entre le 22 septembre 2009 et le 21 décembre 2009 à Luxembourg, 21, rue de Hollerich, contrevenu, aux dispositions de l’article 507 du Code pénal.Sur base d’une

Elle insiste sur le fait que les prix fixés par le contrat d’entreprise du 13 mai 2009 sont des prix forfaitaires, sauf quelques exceptions.

incorrect par la société BBB des télécommandes ne sont pas de nature à apporter davantage d’éclaircissements sur les origines réelles des dégâts constatés, ce d’autant plus que le témoin LLL a confirmé dans son attestation testimoniale du 23 octobre 2009 n’avoir reçu aucune plainte ni réclamation de la part de Mr KKK ou de la société AAA concernant laMais,

Il faut déduire des développements qui précèdent que la saisie-exécution pratiquée par la défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE sur base de l’ordonnance de paiement émise par le juge des référés en date du 5 août 2009, rendue exécutoire en date du 22 septembre 2009, encourt la nullité.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 13/05/2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 5 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg prononça le divorce entre les parties A et B aux torts de l’époux,

novembre 2009 (pièce n° 12), reçu le 1er décembre 2009, le liquidateur met en demeure Monsieur X.) de payer le montant total du prêt, sous 10

Exposant que la société PI) O) fut mise en liquidation en décembre 2006 sans que d’importantes obligations fiscales n’aient été accomplies en France, F) assigne le 17 juin 2009 les sociétés PI) SA, PI) A) SA et PI) O)

Vu la citation du 10 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu les rapports numéros SPJ/AB/2009/6832-4/sccl du 28 juillet 2009, SPJ/AB/2009/6832-5/sccl du 11 août 2009 et SPJ/AB/2009/6832-7sccl du 28 septembre 2009 de la Police Grand-Ducale, service de police judiciaire, section antiblanchiment.l’espèce, en date du 30 janvier 2009, à L-(Le 11

Par requête du 22 décembre 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont demandé la convocation de leur locataire PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à leur payer la somme de 2.360,- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre 2009 à décembre 2009 ainsi que pour voir prononcer la résiliation duA

Par requête déposée le 6 février 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 1.600,- euros.A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2009, PERSONNE1.) a renoncé à se voir restituer le trop payé de loyer de 100,- euros, mais

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 14 juillet 2009, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 7.738,52 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification, du chef de quatre factures impayées.Suivant lettre du 29 juillet

A l’audience des plaidoiries du 5 juin 2009, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en arriérés de loyers et charges locatives au montant total de 17.100,- euros.Par jugement du 3 juillet 2009, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a déclaré résolu le contrat de bail et a condamné PERSONNE3.) – qui était la seule à encore occuper les lieux loués – à déguerpir des

Suivant offres du 21 septembre 2009 d’un montant de 2.796,11 euros et du 14 octobre 2009 d’un montant de 7.619,67 euros, acceptées et signées par la s.c.i.SOCIETE2.), la société SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a effectué fin octobre/début novembre 2009, des travaux de réparation de toiture et de livraison et pose de fenêtres à ADRESSE2.).deux

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 5 novembre 2009, sous le numéro 3147/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 24 septembre 2009, régulièrement