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20200312_CAL-2019-00644_24_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200312_CAL-2019-00163_23_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200311_CA1_CAL-2019-00554_73_a-accessible.pdf
Protection des Enfants et la Coopération en matière d'Adoption, lequel est émis dès Ia finalisation de l'adoption » et elle ordonne la délivrance d’ « un avis afférent ensemble avec la copie certifiée de Ia présente sentence et de son ordonnance exécutoire, de même que la présente ordonnance au Secrétariat aux Affaires étrangères, afin que celui-ci, dans l'
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200310_TAL14_TAL-2019-03101_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200310_TAL14_TAL-2019-05716_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200310_TAL14_TAL-2018-04832_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.révoqué l’ordonnance de clôture en ce qui concerne la demande de PERSONNE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200310_CAChaco_231a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture not.Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 juillet 2019 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire de la partie civilea relevé appel de l’ordonnance de clôture prononcée le 15 juillet 2019 par le juge d’instruction de Luxembourg.L'ordonnance entreprise aux termes de
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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20200306-155274 (A)-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2020.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 155274 et 187830 ont été jointes suivant ordonnance de jonction rendue en date du 10 novembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20200305_CAL-2019-00392_19_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200304_CA7-44424a-accessible.pdf
Il peut, au gré des écritures successives et jusqu’à l’ordonnance de clôture, élargir ses premières critiques, voire
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20200304_TAL17_175959_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2017.Par ordonnance du 3 octobre 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 175959 et 178029 du rôle.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20200303_TAL14_TAL-2019-04822_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée en date dulégaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar déclaration écrite du 8 juin 2018, enregistrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 11 juin 2018, PERSONNE1.) a formé contredit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200303_TALCH08_TAL-2018-01651_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2019.a, avant tout autre progrès en cause, dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, conformément aux articles 62 et 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties, d’une part, de prendre positionL’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance en date du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20200228-TAL-2019-10136 (A)-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20200227_44385_17_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200227-CA9_CAL-2018-00866a-accessible.pdf
ordonnance du juge des référés du 17 mai 2016, a déposé un rapport en date du 5 janvier 2017 dans lequel il a relevé des désordres et des non conformités majeurs en relation avec les travaux exécutés par SOC1.) CONSTRUCTIONS.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20200227-TALuxJAF-TAL-2019-06220_Jug_a-accessible.pdf
Par ordonnance du 2 octobre 2019, le juge aux affaires familiales ordonna, avant tout progrès en cause, une enquête sociale et désigna Maître Nora FELLENS avec la mission d’entendre les enfants communs mineurs.Par ordonnance du 24 janvier 2020, le juge aux affaires familiales autorisa A.) à résider, durant l’instance en divorce, séparée de son épouse, à L-(
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20200227-TALux7-594a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi numéro 964/19 rendue en date du 15 mai 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 869/19 du 8 octobre 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, qui a renvoyé les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’Aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20200227_CAL-2018-01102_exequatur_a-accessible.pdf
Par ordonnance 2018-TAL-EXEQ-1021 rendue le 30 août 2018, une VicePrésidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitralePar
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20200226_CA7_CAL-2019-00845a-accessible.pdf
serait qualifié de bénéficiaire économique ce depuis la date du mariage des époux jusqu’au jour du prononcé de l’ordonnance à intervenir,un état actualisé du solde des comptes bancaire-comptes titres ou coffres au jour du prononcé de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 10 mai 2019, un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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