Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a ensuite révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur la clause d’élection de for invoquée par X) Genève pour soulever l’incompétence territoriale des tribunaux luxembourgeois pour connaître de la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2018Par exploit d’huissier de justice du 15 mars 2016, la société SOC.1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 mars 2016 rendue sur requête du même jour, entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) S.A. sur les sommes, deniers, objet ou valeurs quelconques que cette dernière

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 19 mars 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 2.227,71 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018Dans son rapport déposé le 19 décembre 2016, l’expert Gilles KINTZELE, nommé par ordonnance de référé du 22 juillet 2016, aurait retenu que le mur de soutènement de PERSONNE3.) avait subi des déformations au moment des travaux réalisés par les époux GROUPE1

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 24 mai 2016L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance en date du 24 octobre 2018Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 20181) d’une ordonnance de référé ordinaire rendu le 3 juin 2014 par Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président, légitimement empêchéeà l’ordonnance de référé du 03 juin 2014En conséquence, valider la saisie-arrêt du 22 mai 2017 au montant de

Par ordonnance n° 38/2016 rendue le 26 avril 2016, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale du 22 mars 2013 rendue par le Tribunal Arbitral composé par le Docteur A), président, le Docteur B), arbitre, et leCette

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018

numéros de téléphone, dont ceux d’A), et dans une ordonnance d’observation concernant AAussitôt que l'information lui paraît terminée, le juge d'instruction rend une ordonnance de clôture de l'instruction et communique le dossier au procureur d'EtatAttendu que l’ordonnance n° 2163/16 du 19 août 2016 portant renvoi du demandeur en cassation devant la chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018

Vu l'ordonnance de renvoi n° 954/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 juin 2018 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractionsLe Service de Police Judiciaire procède à une perquisition des lieux occupés par la société B route d’Arlon à Strassen

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2018

Par ordonnance de référé du 12 janvier 2007, l’expert O) a été nommé avec la mission de concilier les parties, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de décrire les éventuels dommages causés à l’immeuble des requérants, de déterminer l’origine de ces dommages, de préciser les moyens pour y remédier et de chiffrer ces moyens

Vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2018

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