Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Ainsi, la présente procédure civile de validation aurait également été suspendue par l’effet de la loi, du moins à compter du jour de la notification de l’ordonnance de saisie en date du 22 janvier 2015 jusqu’au jugement pénal de confiscation du 10 décembre 2020.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.

Suite au contredit formé le 1er décembre 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00589, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 16 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 8 janvier 2024.Par requête du 25 octobre 2023, déposée le 30

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.549,67.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Par ordonnance rendue le 20 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 4.005,60.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023.

Suivant ordonnance n° L-SAS-434/23 rendue 21 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la rémunération perçue par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Suivant ordonnance n° L-SA-639/23 rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce-saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 700,68.- euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

règles de l’art des ouvertures ainsi créées, partant la remise en pristin état de l’immeuble, dans un délai de trois mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retard.disons que lesdits travaux de remise en état devront être achevés dans un délai de trois (3) mois à compter de la

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.