Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt de la Cour du 1er avril 2009 ayant entre autres ordonné avant tout autre progrès en cause l’audition des témoins T1, T2 et T3 et ayant enjoint à E et aux époux B-C de verser le compromis de vente conclu en date du 28 octobre 2003.Vu le résultat des enquête et contre-enquête auxquelles il fut procédé les 4 juin 2009 et 9 juillet 2009 en exécution

le juge des tutelles de Luxembourg a par jugement du 9 juillet 2008 suspendu le droit de visite pour maintenir cette décision selon jugement du 21 janvier 2009 et pour rejeter finalement la demande en obtention d’un droit de visite et d’hébergement selon décision du 16 décembre 2009.Il résulte d’un jugement administratif du 8 juillet 2009 qu’il se présentait

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 février 2009,société BBB au paiement du montant 26.278 € en réparation du préjudice subi suite aux retards de livraison, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a, dans son jugement du 7 janvier 2009, reçu les demandes en la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 31 juillet 2009,suite aux appels relevés respectivement par lesdites parties d’une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 2 juillet 2009.dit que A a jusqu’au premier avril 2010 droit de la part de B à un secours alimentaire à titre personnel,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 janvier 2009,De ce jugement, lui signifié le 23 décembre 2008, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 15 janvier 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 juillet 2009,Par exploit d’huissier du 22 juillet 2009, la société AAA a relevé appel du jugement n° 608/2009 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2009 la condamnant à payer à la société BBB la somme de 65.000 € et instituant une expertise.En date du 12

C), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 30 décembre 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 30 décembre 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 mars 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Par exploit d’huissier du 5

Dans son réquisitoire du 8 décembre 2009, le procureur d’Etat demande le renvoi des inculpés A.), C.) et B.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre d’infractions à l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, d’abus de confiance et de vol domestique, respectivement de

remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 octobre 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.- A.), ouvrier, demeurant à L-(Par courrier du 28 juillet 2009, la banque BCP a résilié les deux contrats de prêt.Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 23 et 24 septembre 2009,Par exploit d’huissier de justice des 23 et 24 septembre 2009, la société ASS1.), en sa qualité d’assureur du véhicule appartenant à B.), et la société ASS2.) ont

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 octobre 2009,Par courrier du 28 juillet 2009, la BQUE.1.) a résilié les deux contrats de prêt.Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BQUE.1.) a donné

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 4 décembre 2009 sous le numéro 425/2009 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par jugement du 4 décembre 2009, le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, après avoir acquitté au

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), (Belgique), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009, comparant par Maître Freddy BRAUSCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicole SUIGNARD, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 16 mars

PERSONNE5.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 janvier 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) et PERSONNE5.) ont régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 13 janvier

PERSONNE1.) a dénoncé le bail conclu entre parties avec effet au 15 juillet 2009, par courrier recommandé du 14 octobre 2008, confirmé par courriers recommandés du 8 janvier 2009 et du 10 avril 2009.Par requête du 21 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir

1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,

PERSONNE1.), fleuriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 février 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir constater l’

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 9 décembre 2009, sous le numéro 3544/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 4 novembre 2009 régulièrement notifiée

Vu la citation à prévenu du 30 octobre 2009 (not. 6403/08/cd) régulièrement notifiée.En date du 2 avril 2009, le parquet de Luxembourg a adressé un avertissement écrit à X.) en relation avec le non-paiement de la pension alimentaire.par une ordonnance de référé divorce du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 22 janvier 2007, et ensuite par jugement de