Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 janvier 2018 renvoyant A.) moyennant application de circonstances atténuantes devant ce tribunal de police

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2018A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont soulevé un défaut de qualité dans le chef de la société SOCIETE1.), en faisant valoir que suivant ordonnance de référé du 19 janvier 2011, ladite société a été révoquée de ses fonctions de syndic et ne saurait dès lors plus

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018Par courrier du 15 mai 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 30 avril 2013 lui enjoignant de payer à Maître Brigitte POCHON la somme principale de 3.710,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2018

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 5 avril 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 3.754,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Il ressort encore des pièces versées par Maître Georges KEIPES que, par ordonnance du 17 décembre 2010, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, son mandant a été placé dans un établissement ou service habilité par la loi à accueillir des personnes faisant l’objet d’un placement, conformément à l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018

Maître Roby SCHONS a versé un corps de conclusions in limine litis par lequel il entend voir dire que P1.) n’a pas été inculpée par le juge d’instruction et d’annuler en conséquence l’ordonnance et l’arrêt de renvoi, respectivement de constater que la Chambre criminelle de céans n’est pas valablement saisi des faitsVu l’arrêt n°948/17 du 19 octobre 2017 de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 429/18 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le juge qui avait remplacé le magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale, saisi par les époux A)-B), avait, par une ordonnance rendue en matière de protection du consommateur, déclaré nulle et non écrite une clause des conditions générales de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018