Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 février 2020.L’exploit de dénonciation du 27 juin 2016 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 20 juin 2016 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir l’ordonnance présidentielle rendue le 14 juin 2016 par Christina LAPLUME, premier juge,

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée dans les deux instances le 5 février 2020.

Vu l'ordonnance de clôture du 29 novembre 2019.Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance numéro 230319 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 20 novembre 2019, renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 140 et 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’

La République du KAZAKHSTAN demande principalement à voir dire nulle l’ordonnance du conseiller taxateur du 14 janvier 2020;Les consorts A.) demandent la confirmation de l’ordonnance de taxation.La requérante soulève principalement la nullité de l’ordonnance de taxation au motif que le conseiller taxateur s’est limité à taxer l’état dans son intégralité au

Vu l’ordonnance numéro 954 rendue le 8 mai 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par arrêt numéro 677 du 31 juillet 2019 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P1) et P2), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement du

Le Ministre conclut que ces mesures seraient à réaliser dans un délai de quinze jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par infraction dûment constatée.Il demandait finalement la publication de l’ordonnance par voie de presse et sur les sites internet (SOC1.) et MEDIA1.)) exploités par SOC1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 3 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.678,74 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Le 13 novembre 2018, le juge de paix a

Vu l'ordonnance n° 2177/19 rendue le 13 novembre 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 14 novembre 2019 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2019.

référés, pour voir prononcer la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 31 octobre 2019.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros TAL-2019-10552 et TAL-2020-01792 pour y statuer par une seule et même ordonnance.La demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 31

Vu l’ordonnance n° 24/20 rendue en date du 8 janvier 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre;

ARRÊT CIVIL rendu sur requête d’appel, déposée en date du 3 janvier 2020 au greffe de la Cour d’appel, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance du 18 octobre 2019 rendue par le viceprésident de la Xième chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaireSaisi d’une contestation des frais d’

Cette ordonnance a

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5634/18 du 26 juin 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à l’ORGANISATION1.) la somme de 9.984,00 euros, du chef d’une facture du 14 mars 2018 relative à des travaux de raccordement au

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1983/19 du 9 octobre 2019, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 246 point 2° (par application de circonstances atténuantes), 248, 461, 464, 491, 496 et 5061 du code pénal, d’infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions et d’infractions

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2020.