Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Par ordonnance du 24 mars 2021, la demande de PERSONNE1.) à se voir délivrer une copie des pièces déposées au greffe par la société SOCIETE1.) actuellement SOCIETE2.) a été rejetée et il a été décidé que Maître Kalthoum BOULGHALMI pourra, accompagnée de PERSONNE1.), prendre inspection des pièces déposées au greffe

reçu l’appel en la forme, - révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 2023 PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). s.àr.l. pour avoir paiement du montant de 11.950,02 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que du terme

Suivant arrêt du 26 octobre 2022, la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation de l’arrêt du 21 avril 2021, a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats, ordonné à PERSONNE1.) (ciaprès PERSONNE1.)), PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 28 avril 2023 à l’égard de la société SOCIETE1.) SARL et l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 février 2021, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 7.647,57 euros.Suivant ordonnance rendue par un des

Par ordonnance du 27 juillet 2020, l’expert Guy Gardula a été remplacé par l’expert Jean-Jacques Aernout (ci-après l’Expert), lequel a dressé son rapport en date du 23 décembre 2020.L’instruction a été clôturée par ordonnance 24 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries

Par une ordonnance du 8 mars 2023, un juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travail, statuant contradictoirement et en premier ressort, aPar requête déposée au greffe de la Cour en date du 21

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 février 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 juin 2023.

Saisi par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) d’une requête en relevé de déchéance datée au 24 juin 2022, déposée au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 27 juin 2022, visant à être relevée de l’expiration du délai pour former contredit contre l’ordonnance de paiement n°NUMERO3) rendue le 2 février 2022, l’ayant condamnée à payer

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.Par jugement du 3 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, prononcé, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023 afin de permettre à la partie la plus diligente de verser le courrier de l’expert ROCK du 31 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance séparée sur la résidence séparée des parties.l'ordonnance qui suit :Aux termes de cette même requête, PERSONNE1.) a demandé au juge aux affaires familiales l’autorisation de pouvoir résider

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique extraordinaire par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE4.), l’expert PERSONNE5.), fut nommé en remplacement du SOCIETE3.).

Par requête déposée le 20 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, PERSONNE1.) a demandé principalement à être déchargé des obligations 1 et 3 de son contrôle judiciaire lui ayant été octroyé par ordonnance n°394/23 rendue en date du 15 février 2023 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sinon à se

Vu l'ordonnance de renvoi n° 383/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2021, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Suivant ordonnance n° E-SAPA-30/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 23 mars 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) entre les mains de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE DUDELANGE pour avoir paiement des sommes de 5.845,89.euros du chef d'Par

attribution du domicile conjugal sur base de l’article 253 du Code civil et à titre de mesure provisoire, il demande à se voir autoriser à résider séparément de son épouse à l’adresse L-ADRESSE2.), avec défense à PERSONNE2.) de venir l’y troubler et de condamner cette dernière à déguerpir des lieux dans le mois qui suit l’ordonnance et à l’autoriser d’oresà

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022,