Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 137/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 22036/12/CC)En vertu de ces appels et par citation du 21 novembre 2012, A.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 18 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Rép. fiscal n° 1017/13 du 8.3.2013Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013 à 9 heures, salle JP 0.02.

N° 17 / 13. du 7.3.2013.

fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 10 avril 2013 à 9.00 heures,fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 15 mai 2013 à 9.00 heures,dit que BOULANGERIE B ET FILS s.à r.l. en faillite devra déposer au plus tard le 19 avril 2013 au greffe de la Cour les noms, prénoms et demeures des témoins qu’elle voudra faire entendre lors de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.Par acte du 18 février 2013, A a déclaré se désister de l’instance d

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2013Après quatre remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 31 janvier 2013, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du 31 janvier 2013, X.) a encore formulé une demande en

Jugt n° 818/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2013Par citation du 23 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 5 février 2012 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

A l’audience de la Cour du 6 février 2013, le mandataire de B.) a demandé le rejet des pièces 2,5,6,7,15,16,21,27 et 29 de la farde de pièces adverse au motif que ces pièces ne lui ont pas été communiquées.

or la Cour a dû constater lors de l’audience du 15 février 2013 qu’il existe des tensions sérieuses entre les deux parents, tensions qui risquent de se répercuter négativement sur le bien-être de l’

A l’audience de la Cour du 15 février 2013, A.) déclare se désister de son appel.

rendu sur un recours déposé le 24 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu le 14 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire entre A.), demeurant à L-(Par jugement contradictoire du 14 janvier 2013, le juge des tutelles près le tribunal d’

A partir du 15 juillet 2012, elle était employée auprès d’une association de communes à Y en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée dont la date d’expiration du 14 janvier 2013 a été prorogée d’un mois toujours en cours à la date de prise en délibéré de l’affaire à la Cour.

A l’audience du 30 janvier 2013, le mandataire de A a encore demandé que le droit de visite et d’hébergement accordé à la mère soit étendu en raison de la demande expresse de l’enfant.principalement selon la convenance personnelle des parties, et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant aux modalités d’exécution du droit de visite et d’

Les appelants ont, dans leur dernier corps de conclusions du 4 février 2013, précisé renoncer tant à leur demande initiale en condamnation de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG au paiement des frais et dépens des deux instances qu’à leur contestation de la partie de la créance de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT d’un import de 1.225,94 € correspondant

Arrêt N°134/13 X. du 6 mars 2013A cette audience l’affaire fut remise contradictoirement au 30 janvier 2013.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 6 mars 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Jugement civil no 77/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six mars deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,

Numéro 50/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 47/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Il ressort d’un acte intitulé « désistement d’instance » déposé au greffe du tribunal de céans le 23 janvier 2013, signé le 10 décembre 2012 par SOCIETE2.) SA et SOCIETE1.) sàrl, que :A l’audience du 19 février 2013, SOCIETE2.) SA a, sur question du tribunal, déclaré accepter le désistement d’

Numéro 43/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 149769 du rôle et appelée pour fixation le 11 décembre 2012, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le

Numéro 52/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147771 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le