Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt du 5 mars 2009, la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 26 octobre 2006 au motif suivant : « Attendu que la Cour d’appel en disant qu’il y a lieu de réformer le jugement dans toute sa teneur, la qualification de la démission avec préavis retenue par elle ayant pour effet de rendre sans objet les autres développements des parties, sans examiner si

Vu le procès-verbal numéro 629 du 11 décembre 2009 de la police grandducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.P.I. Remich.Le Parquet reproche à X.) d’avoir, le 11 décembre 2009, à 18.50 heures, à Sandweiler, route de Luxembourg, commis le délit d’homicide involontaire sur la personne de V.) , né le (Le 11 décembre 2009, vers 18.50 heures, X.)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 12 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré fondée la demande en paiement d’heures supplémentaires pour le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 mai 2008, A a fait convoquer la société B sàrl., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2009,

Vu l’arrêt de la Cour du 21 octobre 2009 ayant ordonné la comparution personnelle des parties en présence de l’expert.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 30 septembre 2009, comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 25 juin 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux A et B sur le

en date des 13 et 16 mars 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pierre K), intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 13 mars 2009,intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 16 mars 2009,Retenant par jugement du 13 janvier 2009, entre autres, que AnneCatherine K) est exonérée à concurrence de 2/3, Pierre K) à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 12 août 2009,Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir dit fondée la demande de B visant à se voir accorder le droit de détenir les passeports luxembourgeois des trois enfants communs, à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 11 décembre 2009,intimée aux fins du susdit exploit Patrick Kurdyban du 11 décembre 2009,Par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de

Revu l’arrêt rendu en cause le 7 octobre 2009 par lequel la Cour a institué une expertise.La Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation de l’arrêt du 7 octobre 2009,

Vu l’ordonnance de renvoi n°374/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour répondre du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 16 mars 2009, comparant par Maître Pierre SCHLEIMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement signifié le 6 février 2009 a été entrepris par A selon exploit du 16 mars 2009.

La contre-dénonciation fut signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d'huissier en date du 2.1.2009.Par conclusions notifiées en date du 24.6.2009, SOCIETE1.) a demandé à l'égard de SOCIETE2.) et SOCIETE3.) la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 1.208.693,18 euros avec les intérêts légaux à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 septembre 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B a été déclarée en état de faillite par jugement du 7 juillet 2009.Statuant sur les demandes de Mme A, le tribunal a, par jugement du 24 mars 2009 : - constaté qu’il

2) Maître Astrid BUGATTO, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme AAA S.A. par jugement commercial du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 21 décembre 2009,Par jugement contradictoire du 21 décembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 janvier 2009, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2009,déclarée en état de faillite suivant jugement du Tribunal d

Brian David H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 juillet 2009, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 2 juillet 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg.valoir ses droits

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 mars 2009,Ce jugement a été signifié à la requête de la société AAA à la société BBB par acte d’huissier du 19 janvier 2009.Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel du 10 mars 2009, la société AAA a déclaré relever appel limité du jugement précité, critiquant les

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009,Par exploit d'huissier du 13 février 2009 BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établie et ayant son siège social à L-2096 Luxembourg, 1 A, boulevard Prince Henri, représentée par son gestionnaire actuellement en fonctions M. GEST), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009,Par exploit d’huissier de justice du 14 mai 2009,