Décisions intégrales des juridictions judiciaires

suite à un changement inopiné et inexpliqué d’attitude (cf. page 3 des conclusions de cette partie du 7 août 2009 où elle dénie aux écrits en question la qualité d’attestation testimoniale pour inobservation des formalités légales, voire toute valeur probante et indique que ce motif l’empêche de former plainte), par la société à responsabilité limitée D au

Revu l’arrêt du 28 octobre 2009 par lequel la Cour, saisie le 17 octobre 2008 d’une assignation en reprise d’instance et le 27 mai 2009 d’une réassignation aux mêmes fins, suite au décès de C, le (

V, établie et ayant son siège social à L-8705 Useldange, 35, rue de la Gare, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 104 256, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 août 2009, comparant par Maître JamilaPar

E n t r e : NOBEL-HEMMEN Elvire, sans état , demeurant à CH-8134 Adliswil, 46, Züricherstrasse, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 6 avril 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de

Statuant sur cette requête, le juge des tutelles a, par jugement du 28 octobre 2009, confié l’autorité parentale exclusive sur X à son père, accordé à la mère un droit de visite bimensuel à exercer au service Alupse-Dialogue et ordonné une expertise psychiatrique de B afin d’examiner son état de santé psychique, d’analyser ses relations avec C et d’éclairer

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 10 novembre 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 novembre 2009, régulièrement relevé appel de l’ordonnance contradictoire, non signifiée, rendue le 15 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch.de divorce des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 14 novembre 2009,Par ordonnance du 9 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir accordé à A la résidence séparée de son époux B au domicile conjugal et la garde provisoire des deux enfants communs C, né le (a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009,Par jugement du 4 juin 2009, le tribunal a fait droit à la demande de la société BBB S.A. et a condamné la société AAA S.A. à lui payer le montant de 89.400 € avec les intérêts de retard tels que prévus à l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 relative aux

Marie-Thérèse, pris en sa qualité d’abitre nommé par une ordonnance du président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 octobre 2009,Par ordonnance du 9 octobre 2009, le président du tribunal a nommé, sur base de l’article 1227 du NCPC, Maître Aloyse May arbitre dans un litige opposant la société O) aux sociétés T) et V) Participations.

intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 12 janvier 2009,intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 12 janvier 2009,Statuant sur la demande de la société anonyme de droit belge C) SA (ciaprès « C) ») sur base de l’article 933 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une

Par voie de conclusions déposées le 26 octobre 2009, qualifiant d’injurieux, calomnieux et diffamatoires, les demandeurs réclament la radiation du passage que « l’associé de Maître Marco NOSBUSCH, Maître Eric HUTTERT, qui avait assisté à la visite des lieux du 4 juillet 2008 avait l’impression d’assister à une réunion entre « vieux copains ».Par voie de

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 décembre 2009 sous le numéro 3654/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l'ordonnance de renvoi no 1704/09 rendue par la

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 juillet 2009,Par exploit d’huissier de justice du 3 juillet 2009, la commune de WORMELDANGE a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 31 mars 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a condamné PERSONNE2.)

3) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2009, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 juin 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant sur les suites dommageables d’un accident de la

Par jugement du 11 décembre 2009, statuant après expertise, respectivement consultation, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette:

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 3 novembre 2009 sous le numéro 663/2009 et en date du 5 janvier 2010 sous le numéro19/2010 et dont les dispositifs sont conçus comme suit:refixe l’affaire pour la continuation des débats

Vu la décision rendue le 16 décembre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 17 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 16 décembre 2009 par un juge d’instruction

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 novembre 2009 sous le numéro 3313/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 octobre 2009 (not. 18096/09CC)

que par jugement du 11 mai 2009, le tribunal de paix d' Esch-sur-Alzette avait déclaré non fondée la demande en récusation du consultant introduite par A et avait renvoyé les parties devant le consultant;