Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Partant il y a lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 et renvoyer l’affaire devant le magistrat de la mise enavant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 pour permettre aux parties de compléter l’instruction quant à l’impact de la cassation sur l’arrêt d’appel et le cas échéant de

Par ordonnance de clôture du 2 mai 2022, les débats ont été clôturés et l’affaire a été renvoyée à une audience de la Cour d’appel pour voir statuer sur la recevabilité de l’appel du 18 février 2022 au vu de l’appel

La chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé cette ordonnance.Par ordonnance du 16 février 2022 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, après avoir été saisie par les parties civiles PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), a, entre autres, renvoyé le demandeur en cassation, par application de circonstances atténuantes,

Suivant ordonnance du 22 mai 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture en bureau du 26 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.

Par ordonnance du 25 septembre 2020, un Vice-Président au tribunal s’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, aSur base de cette ordonnance, la société SOCIETE2.) a procédé en date du 4 janvier 2021 à la convocation des copropriétaires à une assemblée générale ordinaire pour le 26 janvier

ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 22 novembre 2022 afin de permettre à la société SOCIETE1.) de conclure au fond,

L’ordonnance conditionnelle de paiement n°2020TALORDP/00036 du 24 janvier 2020 est partant à annuler.Eu égard aux considérations ci-avant, l’ordonnance n°NUMERO4.) du 21 juillet 2022 est à confirmer quoique pour d’autres motifs.statuant en continuation de l’arrêt n°NUMERO3.) du 29 mars 2023, confirme l’ordonnance n°NUMERO4.) du 21 juillet 2022, déclare les

Saisi par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) d’une requête en relevé de déchéance datée au 24 juin 2022, déposée au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 27 juin 2022, visant à être relevée de l’expiration du délai pour former contredit contre l’ordonnance de paiement n°NUMERO3) rendue le 2 février 2022, l’ayant condamnée à payer

Par ordonnance de clôture du 27 mars 2023, le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction et renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 7 juin 2023.Le juge d'instruction nomma par ordonnance du 24 février 2017, l’expert en écriture Robert Assel « avec la mission de comparer l’écriture et la signature figurant sur le

Suivant ordonnance du 13 mars 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 22 mai 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 22 mars 2023 et l’affaire a été fixée au 10 mai 2023 pour plaidoiries.Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ALIAS1.) et de PERSONNE6.) demande la révocation de l’ordonnance de clôture au motif que la pièce n°13 dans la farde n°II de

Vu l’ordonnance numéro 419/2021 du 15 décembre 2021 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par l’arrêt numéro 148/22 du 15 février 2022 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant le prévenu PERSONNE3.) devant la chambre criminelle du tribunal de céans 1) du chef de tentative de meurtre,En l’

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

L’ordonnance conditionnelle de paiement n°2020TALORDP/00036 du 24 janvier 2020 est partant à annuler.Eu égard aux considérations ci-avant, l’ordonnance n°NUMERO4.) du 21 juillet 2022 est à confirmer quoique pour d’autres motifs.statuant en continuation de l’arrêt n°NUMERO3.) du 29 mars 2023, confirme l’ordonnance n°NUMERO4.) du 21 juillet 2022, déclare les

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.