Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conclusions notifiées le 21 janvier 2013 et par apposition de la mention manuscrite « bon pour désistement d’action», A.) a déclaré se désister purement et simplement de l’action introduite par l’acte d’appel signifié le 13 mai 2011Par conclusions notifiées le 18 janvier 2013 d’instance B.) a déclaré accepter le désistement d’action d’A.).

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2013 Audience publique du mardi, douze février deux mille treizeEntendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.

Numéro 32/2013Par courrier du greffe du 29 octobre 2012, l’affaire susmentionnée fut réappelée pour fixation à l’audience publique du mardi, 13 novembre 2013, date à laquelle l’affaire fut finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à

Numéro 30/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.

N° 10 / 13. du 7.2.2013.

Jugt no 510/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013Par citation du 13 décembre 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.) et P4.) de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16 et 17 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

N° 12 / 13. du 7.2.2013.

N° 11 / 13. du 7.2.2013.

Jugt no 522/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013A l’audience publique du 27 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience du 22 janvier 2013.A l’audience publique du 22 janvier 2013, Monsieur le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.X.) verse une demande d’

contre-preuve réservée, dit que les attestations sont à déposer pour le 15 mars 2013 au plus tard au greffe de la Cour,

LCRI 7/2013 Notice du Parquet: 11748/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2013Faits: Par citation du 10 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Quant aux conclusions notifiées le 8 janvier 2013 par les époux A.)-B.)En notifiant ses conclusions le 8 janvier 2013, la veille de l’audience de la mise en état à laquelle la clôture de l’instruction avait été fixée, en réponse à des conclusions de l’adversaire notifiées près d’une année plus tôt, le 31 janvier 2012, les appelants ont mis l’intimée dans l’

Afin de permettre à la partie appelante au principal de verser les factures des sociétés C et E mentionnées dans le rapport de l’expert judiciaire du 14 janvier 2005, l’affaire est refixée à l’audience publique du 26 février 2013.refixe l’affaire à l’audience publique du 26 février 2013 pour permettre à la société A SARL de verser les factures établies par

A l’audience du 10 janvier 2013, la partie intimée a formé appel incident en demandant de redresser une erreur matérielle qui s’est glissée dans le dispositif de l’ordonnance entreprise et de dire que les intérêts qui courent à partir du 8 mai 2012 sont dus sur la somme de 13.824,23 € au lieu de la somme de 12.564,56 € indiquée.A l’audience, la partie

en présence de la société anonyme I) et de la société à responsabilité limitée E), le jeudi 28 février 2013, à 9.00 heures, salle CR.4.28 ;refixe la continuation des débats à l’audience du mardi 9 avril 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28 ;

ordonne à ETABLISSEMENT D) S.AR.L de verser au plus tard le 13 mars 2013 la somme de 750.- euros à l’expert à titre de provision à valoir sur sa rémunération et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau code de procédure civile,dit que l’expert devra déposer son rapport au

Arrêt N°75/13 X du 6 février 2013prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 6 février 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

31 / 2013 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 18 janvier 2013.

Numéro 26/2013l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, le

Numéro 25/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.