Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CCC, assignée en déclaration d’ordonnance commune, après avoir exposé de manière exhaustive son fonctionnement, précise que le régime d’insaisissabilité prévu par la loi de 2009 est essentiel pour le bon fonctionnement des systèmes de règlement de titres et aux fins de la réduction des risques que de tels systèmes peuvent créer au niveau individuel11

SOC1), assignée en déclaration d’ordonnance commune, après avoir exposé de manière exhaustive son fonctionnement, précise que le régime d’insaisissabilité prévu par la loi de 2009 est essentiel pour le bon fonctionnement des systèmes de règlement de titres et aux fins de la réduction des risques que de tels systèmes peuvent créer au niveau individuel pour

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l'ordonnance n° 2469/19 rendue le 18 décembre 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 janvier 2020 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 15 janvier 2020 au greffe du tribunal d’

Le médecin Marie-Laurence BARBIER-COUREAUT, spécialiste en gynécologie et obstétrique et expert près de la Cour d'Appel de Nancy, a été nommée expert suivant ordonnance du juge des référés du 10 novembre 2009 avec la mission :

Par jugement du 22 février 2017, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rejeté le moyen tiré du libellé obscur soulevé par A.) et B.), a dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise d’empreinte génétique, a révoqué l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2017, et avant tout autre progrès en cause, a invité les parties à :dit qu’en cas de refus, d’

Avant d’avoir publié les informations recueillies, R) dit avoir attendu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil.Cette même source l’aurait encore informé que cette ordonnance de renvoi avait été communiquée aux intéressés et que le délai de recours était écoulé.

Par ordonnance du 17 août 2018, le Tribunal de commerce de Zürich a fait interdiction à la banque « à titre superprovisoire » de transmettre aux autorités américaines les données relatives au quatre relations bancaires permettant d’identifier B) et par jugement du 21 décembre 2018 ce même tribunal a « à titre provisoire » fait interdiction à la banque dePar

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020.avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019 afin de permettre au

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2020..

Par exploit d’huissier de justice du 25 avril 2019, A.) relève régulièrement appel de ce jugement lui signifié le 21 mars 2019 pour, par réformation, entendre dire que B.) doit rapporter au partage le montant de 250.000 euros reçu en avance en capital suivant ordonnance de référé du 11 mars 2014, avec les intérêts à partir du 11 mars 2014, sinon à partir du

Suite à l’instruction de l’affaire par les parties, une ordonnance de clôture a été prise le 13 mars 2018 et l’affaire fut renvoyée à l’audience des plaidoiries du 27 novembre 2018 pour rapport et plaidoiries.A cette audience, le mandataire de la société SOC.4.) (anciennement SOC.4’.)) a versé deux jurisprudences de sorte que l’ordonnance de clôture a été

sociétés SOC.3.) FUND et SOC.3.) MANAGEMENT aux fins de voir ordonner le remplacement de l’administrateur provisoire préqualifié, au regard des oppositions d’intérêts qui existent, à voir nommer un administrateur provisoire différent et indépendant pour chacune des entités SOC.3.) FUND et SOC.3.) MANAGEMENT et à voir dire que les effets de ladite ordonnance