Décisions intégrales des juridictions judiciaires

place 09 ares 60 centiares et

n° SPJ/POLTEC/2011/17790.1/MICH du 30 octobre 2011 et SPJ/POLTEC/2011/17790.60/MICH du 314.364,60 euros 4.575,08 euros 2.242.20 euros

CSSF) ainsi qu’à Maître H.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner en application des articles 60, 279 et 288 du nouveau code de procédure civile à leur communiquer, concernant la CSSF, l’intégralité du dossier SOC.2.) se trouvant entre ses mains, à savoir le dossier d

a fixé la créance de B.) envers l’indivision post communautaire à 3.672,60 euros, du chef d’impôts directs,

60Il s’ensuit qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il s’ensuit qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 418 et 420 du Code pénal, des articles L.

Par requête du 26 septembre 2011, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Diekirch pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.241,37 euros à titre d’indemnité compensatoire de congé non pris en 2010 (21 jours) et la somme de 6.924,23 euros à titre d’indemnité de départ, soit au total la somme de 9.165,60 euros.

32.904,60 €

BERELDANGE à payer à MASSARO de ces chefs un montant total de 13.879,60 euros avec les intérêts légaux a partir de la demande en justice jusqu’à solde, dit la demande en dommages intérêts pour le préjudice moral non fondée et en déboute, partant décharge la société anonyme A SUCC.

Par jugement du 29 mars 2011, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par A. d’une demande dirigée contre son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), à lui payer du chef de prestation d’heures supplémentaires la somme de 2.380,80 €, augmentée en cours d’instance à 2.649,60 €, et à lui rembourser celle de 312,75 € du

décembre 2007, le tribunal a considéré la demande de A fondée pour un montant correspondant à 60% de son salaire annuel de base mais non pour le surplus, soit pour un montant de 51.815,25 euros.C’est encore à bon droit que le tribunal du travail a retenu que le bonus n’avait pas un caractère facultatif mais constituait un droit acquis pour le salarié et lui

Il y a partant lieu de leur appliquer l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 73, 74, 77, 327, 392, 398, 399, 461, 467 et 483 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 5, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194 et 195 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

La saignée d’une profondeur d’environ 30 cm -l’épaisseur du mur est de 60 cm- s’étend sur toute la longueur de la pièce et entrave de par ce fait sensiblement la stabilité de la construction ».

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 34, 35, 36, 60 et 66 du Code pénal;

charge sa fille naturelle PERSONNE5.), née le DATE2.), et qu’il paye un montant mensuel de 60,00 euros pour des cours de soutien scolaire pour sa fille.

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Elle a, par exploit d’huissier du 29 novembre 2004, assigné la société anonyme de droit grec A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 1.027.175,20 € (soit 403.424,80 € à titre de remboursement des avances payées, 567.750,60 € du chef de matériel informatique acquis

en l’espèce, d’avoir acquis et détenu la somme de 371,60 euros placée sur le compte portant la racine numéro (...) appartenant à P.1.) auprès de la Banque BQUE.2.) et la somme de 11.913,98 euros placée sur le compte portant la racine numéro (...) appartenant à P.1.) auprès de la Banque BQUE.2.) (rapport 65636 du 11 juillet 2005 du SREC Luxembourg et p-v et

numéroNUMERO1.), lieu-dit « ADRESSE3.) », jardin avec une contenance de 7,70 ares et (ii) numéro NUMERO1.) lieu-dit « ADRESSE3.) », place occupée avec une contenance de 1,60 ares.ADRESSE3.) », place occupée avec une contenance de 1,60 ares, laisse les frais à la charge de la requérante comme exposés dans son intérêt.

qu’PERSONNE1.) a conclu, en tant que co-emprunteur ensemble avec son grandpère, en date du 15 mai 2006 auprès de la société SOCIETE3.) un prêt d’un montant total à rembourser de 10.038,60 euros par 30 mensualités de 334,62 euros, la première échéance étant payable le 15 juin 2006, le principal étant de 8.379,00 euros ;