Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

N° 58 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), épouse Z.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.), épouse Z.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 15 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties le lundi, 7 octobre 2013 à 9.00 heures, en la chambre du conseil dans la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2013.Il a encore versé deux attestations établies le 6 janvier 2013 par D et par E.

ordonne à la société à responsabilité limitée SOC.1.) de payer ladite provision au consultant ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 30 juillet 2013 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civile,dit que le consultant

N° 59 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013 ;

La dette d’impôts n’est plus à prendre en compte étant donné qu’elle est arrivée à terme au mois d’avril 2013.

rendu sur un recours déposé en date du 18 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-(au lycée germano-luxembourgeois de Schengen à partir de la rentrée scolaire 2013/2014, le juge

Jugement civil no 206 / 2013 (première chambre)A l’audience du 12 juin 2013, l’instruction a été clôturée et le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.

Il convient de rappeler de toute manière que la poursuite d’une infraction devant une juridiction étrangère ne suspend pas l’exercice au Luxembourg des actions civiles nées de cette infraction (Brux. 29 oct.1926 B.J. 1927 57 ; Lux 24 avril 1991, 28, 173, cités dans Cour d’appel 8 mai 2013 n° 37 085 du rôle).

Maître Monique BEYAERT, représentant les intérêts de l’enfant, expose dans son rapport du 22 avril 2013 que C.) souhaite pouvoir rencontrer son père un weekend sur deux, sans avoir à « couper » la semaine suivante qu’elle passe auprès de sa mère.Il résulte des pièces du dossier que B.) touche un salaire mensuel net de 4.875 euros, d’après la fiche de salaire

Elle explique qu’elle a travaillé jusqu’au 15 mai 2013 auprès de SOC.2.) où elle touchait un salaire mensuel net moyen de 1.900 euros.Elle travaillerait depuis le 15 mai 2013 en qualité de vendeuse auprès de la société SOC.1.) à raison de 20 heures par semaine et n’aurait plus qu’un revenu de 850 euros par mois.

199 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.Par conclusions notifiées en date du 15 janvier 2013, la Banque a actualisé sa demande.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée, partant

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013A la fin de l’audience l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 6 février 2013.La Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 20 mars 2013.A l’audience du 20 mars 2013 la Cour prononça la rupture du délibéré pour permettre au prévenu X.) et au représentant du ministère public de

rendu sur un recours déposé en date du 30 mai 2013 par A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 8 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire de tutelles concernant A.), demeurant à L-(Par jugement du 8 mai 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal

rendu sur un recours déposé en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre les jugements no.45/13 et 46/13 rendus en date du 6 mars 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affairePar jugement contradictoire du 6 mars 2013 (no 45/13), le juge des tutelles près le tribunal

fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 2 octobre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28 ;

Jugement commercial XV N° 1091 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013.