Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 3037/2009 du 28 janvier 2009 dressé par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Mersch, unité / Centre d’Intervention Mersch.Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 28 janvier 2009, sur le CR101 de Kopstal en direction de Schoenfels, dans le premier virage à droite après Direndall, par défaut de prévoyance mais

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 15 juillet 2009, sous le numéro 2447/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 4 mai 2009.De ce jugement,

En vertu de ces appels et par citation du 6 avril 2009, les parties furent requises de comparaître aux audiences publiques des 27 mai et 3 juin 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Vu le mémoire en cassation signifié le 14 mai 2009 par A.) à B.), la société anonyme C.),l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS) et l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA) et déposé le 3 juin 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 juin 2009 par l’AAA à A.), à B.), à la société C.)

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 mars 2009 par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 juillet 2009 par l'association sans but lucratif A.) et déposé le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 août 2009 par la compagnie d’assurances G.),

Vu le mémoire en réponse signifié le 9 février 2009 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS à la demanderesse en cassation ainsi qu’aux autres défendeurs en cassation, l’UNION DES CAISSES DE MALADIE ayant pris la dénomination deVu le mémoire en réponse signifié le 11 février 2009 par C.) à la demanderesse en cassation ainsi qu’aux autres

Exposant que, depuis novembre 2008, tout contact avec leurs petitsenfants leur est refusé par leur fils Marc et son épouse Elisabeth S), les époux WW) assignent par exploit d'huissier du 11 novembre 2009 les époux WS) à comparaître devant le juge des référés afin de se voir, en leur qualité de grands-parents, accorder un droit de visite et d’hébergement,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,T), veuve S), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 17 juin 2009,Par exploit d'huissier du 17 juin 2009, les consorts S) interjettent appel pour, par voie de réformation du jugement du 26 mai 2009:Comme aucune pièce n’est versée à ce sujet, les

M) a été au service de la société anonyme C) S.A. (ci-après « CCS ») à partir du 19 janvier 2009 et il a été licencié avec préavis le 14 juillet 2009.Par requête du 1er septembre 2009, M) a fait convoquer son ancien employeur devant le président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, pour s’entendre notamment condamner à lui payer à titre de

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant par Maître Claudie HENCKES-PISANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître B), notaire, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 26 février 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître

G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 octobre 2009, comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme U) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 7 octobre

exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 juillet 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Suivant compromis de vente du 23 mars 2009, A) à vendu à B) et à son épouse B’), par l’intermédiaire de la société à responsabilité limitée LOGILUX IMMOBILIER, une maison à usage d’habitation sise à

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 18 août 2009, défendeur sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),Affirmant être l’enfant naturel de

Faits : Par exploit d’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann de Luxembourg du 14 et du 17 décembre 2009, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) s.a. a fait donner assignation à la société de droit américain SOC.2.) (...) N.A., à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.3.) International s.a. et à la société anonyme de droitPar acte d

Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 avril 2009 par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié par A.), veuve de feu B.) le 2 juillet 2009 à C.) et D.) ainsi qu’à Maître Monique WIRION, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc des mineurs E.) et F.) et déposé le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 février 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière de marques Benelux, dans la cause inscrite sous les numéros 27597, 32233 et 32832 du rôle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 août 2009 par A.) à B.), établi à LA HAYE, pour les besoins de la signification au domicile élu de Maître Nicolas DECKER et

Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 avril 2009 sous le numéro 31483 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, signifié le 4 juin 2009 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 31 juillet 2009 par A.) et son épouse B.) à C.), et déposé le 3 août 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 28

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement.

Assistance judiciaire accordée à A par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 avril 2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 4 mars 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 8 janvier 2009 a