Décisions intégrales des juridictions judiciaires

760/2013AUDIENCE PUBLQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 24 décembre 2012, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 février 2013,

N° 13 / 13. du 28.2.2013.

N° 16 / 13. du 28.2.2013.

N° 15 / 13. du 28.2.2013.

Audience publique du 28 février 2013Après deux remises sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 7 février 2013, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions

fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du jeudi, 18 avril 2013, à 15.00 heures, en la salle CR.0.19 de la Cour d’appel. 8

Jugement no 719/2013 N° notice 6594/12/CCAudience publique du 27 février 2013Par citation du 14 janvier 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 13 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:La

Lors d’une comparution des parties le 23 janvier 2013 devant le magistrat de la mise en état, B.) a fait l’aveu d’avoir quitté le domicile conjugal sans esprit de retour courant janvier 2007.

dit que la société privée à responsabilité limitée de droit belge A est tenue de consigner au plus tard le 20 mars 2013 la somme de 400.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à la caisse de consignation ou tout autre établissement bancaire à convenir avec les autres parties au litige, et d’en justifier au greffe de ladit

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013En vertu de cet appel et par citation du 16 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013En vertu de cet appel et par citation du 16 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et

Jugement civil no 71 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-sept février deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013,

Numéro 38/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146849 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 novembre 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 28 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février

Numéro 37/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.

Numéro 39/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147504 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février 2013,

Numéro 42/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Numéro 40/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Numéro 41/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147540 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 20 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février

Arrêt N° 121/13 V. du 26 février 2013En vertu de ces appels et par citation du 9 octobre 2012, les prévenus furent requis de comparaître à l’audience publique du 22 janvier 2013 devant la Cour d’Appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.L’affaire fut contradictoirement remise à l’audience

Rép.fisc.no 785/2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 FEVRIER 2013Lors de l’audience publique du mardi, 23 octobre 2012, l’affaire fut contradictoirement refixée au mardi, 22 janvier 2013, audience publique lors de laquelle l’affaire fut utilement retenue.Les débats à l’audience des plaidoiries du 22 janvier 2013 sont limités à la