Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 août 2009, intimé sur appels incidents, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 11 février 2009, A a fait convoquer devant le tribunalIl fit valoir principalement que les motifs énoncés dans le courrier du 12 janvier

Cet essai n’ayant pas été concluant, au lieu de le réaffecter à ses anciennes fonctions de reprographe au service PAO, il aurait été convoqué, par courrier recommandé du 9 juin 2009 à un entretien préalable pour le 17 juin 2009 ayant pour objet un changement d’affectation.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ainsi que le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.société, les constatations faites à ce sujet par la Cour dans son arrêt du 30 septembre 2009 n’ayant pas été contredites par le versement de nouvelles pièces.alors qu’il est rappelé et la Cour renvoie à cet effet à son arrêt du 30

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ainsi que le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.société, les constatations faites à ce sujet par la Cour dans son arrêt du 30 septembre 2009 n’ayant pas été contredites par le versement de nouvelles pièces.alors qu’il est rappelé et la Cour renvoie à cet effet à son arrêt du 30

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 août 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 11 février 2009, A a fait convoquer devant le tribunalIl fit valoir principalement que les motifs énoncés dans le courrier du 12 janvier 2009

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant au regard des enquête et contre-enquête tenues les 24

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 6 juillet 2009 a déclaré justifiée la mise à pied avec effet immédiat prononcée le 25 janvier 2008 par B S.A. à l’égard de A et a prononcé

la condamne encore à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 14.643 € avec les intérêts légaux sur le montant de 8.430,75 € à partir de la demande en justice et sur le solde à partir du 19 novembre 2009 jusqu’à solde;

Par requête du 5 janvier 2010, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que la résiliation du contrat de travail du 7 septembre 2009 est une résiliation avec préavis, sinon avec effet immédiat, imputable aux fautes commises par l’employeur, sinon que la résiliation est intervenue le 28 septembre 2009 du

la condamne encore à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 14.643 € avec les intérêts légaux sur le montant de 8.430,75 € à partir de la demande en justice et sur le solde à partir du 19 novembre 2009 jusqu’à solde;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,Luxembourg du 10 juin 2009 a dit que le contrat de travail de A a pris fin de plein droit à la date du 29 juin 2007 en vertu de l'article L.125-4 (2) du code du travail, déclaré non

Vu le mémoire en cassation signifié le 11 décembre 2009 par la société anonyme SOC1.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES et déposé le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 mai 2009 par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, numéro du rôle 33826 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 décembre 2009 par X.) au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE Y.), en abrégé le SYNDICAT, et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE et déposé le 30 décembre 2009 au greffe de la Cour

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 septembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Louis BERNS,

Cet essai n’ayant pas été concluant, au lieu de le réaffecter à ses anciennes fonctions de reprographe au service PAO, il aurait été convoqué, par courrier recommandé du 9 juin 2009 à un entretien préalable pour le 17 juin 2009 ayant pour objet un changement d’affectation.

UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à Luxembourg ;Par exploit d'huissier du 19 février 2009 AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié le 27 février 2009.

AH), demeurant en Allemagne, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 16 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 16 septembre 2009, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 5 mai 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce d’B et celle reconventionnelle d’A, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement rendu contradictoirement le 29 janvier 2009, prononcé le divorce

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HOFFMANN Gilles de Luxembourg en date du 3 décembre 2009, comparant par Maître PIERRET Georges, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 14 janvier 2009 Aa fait donner assignation à 1) B, 2) la société anonyme ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE SA et 3) la Caisse

Il s’ensuit que l’appel de B dirigé contre le jugement du 21 juillet 2009 est irrecevable en l’état.