Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 27/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013

Arrêt N° 66/13 VI. du 4 février 2013 (Not 18141/11/CCEn vertu de ces appels et par citation du 20 novembre 2012, X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et rendit à l'

N° 6 / 13. du 31.1.2013

testimoniales au greffe de la Cour pour le 28 février 2013 au plus tarddit que la société anonyme SOC1.) devra déposer les attestations testimoniales qu’elle entend produire à titre de preuve contraire au greffe de la Cour pour le 28 mars 2013 au plus tardfixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience du jeudi, 11 avril 2013 à 15 :00

N° 8 / 13. du 31.1.2013

N° 9 / 13. du 31.1.2013

N° 7 / 13. du 31.1.2013

fixe l’affaire à l’audience du mercredi 20 mars 2013, 15.00 heures, salle CR.2.28

ordonne à chacune des parties de consigner au plus tard le 18 mars 2013 la somme de 2.000.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civiledit que l'expert

Jugt no 390/2013 (16/crAUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013A l’audience du 9 janvier 2013, Maître Yves ALTWIES, mandataire de P.1.), soulève in limine litis l’exception de libellé obscur de la citation à prévenu qui ne préciserait pas à suffisance la date des faits reprochés à son mandantA l’audience du 9 janvier 2013, P.1.) maintient ses explications

Arrêt N°62/13 X du 30 janvier 2013 not 20511/09/CDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 30 janvier 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 2 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parA.) a relevé appel de ce jugement par lettre déposée le 2 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et entrée le 4 janvier 2013 au greffe de la CourS’appuyant sur un certificat du docteur LIM-COW du

Numéro 20/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013

D’après les informations de la requérante recueillis à l’audience du 14 janvier 2013, l’état de santé de PERSONNE2.) ne s’est pas amélioré depuisPar ces motifs Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile, statuant en chambre du conseil, le représentant du Ministère Public entendu en ses conclusions, vu la

Numéro 16/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 janvier 2013

Numéro 19/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013

lundi 14 janvier 2013 et après avoir entendu le requérant, constate que PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), est hors d’état de manifester sa volonté, déclare la demande d’PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), recevable et fondée sur base de l'article 217 du code civil, autorise PERSONNE1.), à passer seul l’acte de vente de

Numéro 17/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013

Numéro 23/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144987 du rôle et appelée pour fixation le 8 mai 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 3 juillet 2012, 30 octobre 2012 et 8 janvier 2013L’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 15/01/2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Numéro 18/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013