Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°1078 rendue le 24 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A, devant une chambre criminelle de ce même siège du chef d’attentats à la pudeur aggravés.L’expert Robert SCHILTZ avait été nommé par ordonnance du Juge d’Instruction du 27 juin 2016 avec la mission d’examiner les mineurs M.M., J.

Vu l’ordonnance n°1078 rendue le 24 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A, devant une chambre criminelle de ce même siège du chef d’attentats à la pudeur aggravés.L’expert Robert SCHILTZ avait été nommé par ordonnance du Juge d’Instruction du 27 juin 2016 avec la mission d’examiner les mineurs M.M., J.

Vu l’ordonnance no.Par ordonnance du 18 septembre 2017, le juge d’instruction a saisi la somme de 610.000 euros sur le compte () de A.Au vu de la condamnation de A, et conformément à l’article 32 alinéa 1er du Code pénal, le tribunal ordonne encore la restitution de la somme de 610.000 euros saisie sur le compte () de A suivant ordonnance du juge d’

Vu l’ordonnance n°930/18 rendue le 30 mai 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration, subsidiairement de détention illégale et arbitraire avec la circonstance que la victime est particulièrement vulnérable en raison

Vu l’ordonnance n°930/18 rendue le 30 mai 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration, subsidiairement de détention illégale et arbitraire avec la circonstance que la victime est particulièrement vulnérable en raison

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019.A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique réparatrice et esthétique, est désigné expert par ordonnance de référé du 22 juillet 2015 avec pour mission notamment d’établir si « les soins, traitements ordonnés et la nature de l’intervention chirurgicale effectuée par le docteur B sur la personne

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2019.

En cours de bail, PERSONNE4.) et PERSONNE1.) ont divorcé et cette dernière a, suivant ordonnance de référé divorce rendue le 29 juillet 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, été autorisée à résider seule à l’adresse susindiquée avec les trois enfants communs du couple.

Vu l'ordonnance n° 1203/19 rendue le 19 juin 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 19 juin 2019 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, X.) a

Vu l'ordonnance n° 25/2019 rendue le 30 janvier 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 février 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch;Par déclaration du 5 février 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu l'ordonnance n°1062/18 rendue le 20 juin 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu le courrier du mandataire de A.) du 12 mars 2019, entré au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 18 mars 2019, par lequel ce dernier a déclaré relever appel de l’ordonnance n° 1062/18 ;Par courrier daté du 12 mars 2019

vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2019.L’appelante fait valoir que le 9 février 2016, B a commis une erreur de dosage en remettant au client C le médicament VIGANTOLETTEN 500 au lieu du médicament VIGANTOLETTEN 1000 tel qu’indiqué sur l’ordonnance médicale.la salariée aurait cependant mis l’ordonnance avec le ticket de caisse dans le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.

Par ordonnance rendue en date du 16 août 2011, Monsieur Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, en ce qui concerne son

Par ordonnance rendue en date du 10 août 2010, Madame Carole KERSCHEN, Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, en ce qui concerne son