Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2020.

Par ordonnance du 15 juillet 2019, le juge des référés a dit la demande irrecevable sur base des articles 932 al 1er et 933 alinéa 1er et fondée sur base de l’article 66 du NCPC et a accordé mainlevée de la saisie.Par exploit d’huissier de justice du 14 octobre 2019, les saisissantes ont régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 15 juillet 2019, qui ne

entre le () et le (), à de nombreuses reprises, refusé de représenter l’enfant mineur commun, M1, née le (), à son père PC1, nonobstant que ce droit lui avait été accordé par ordonnance du juge des référés du 6 octobre 2016 puis par le juge des tutelles de mineur par jugement du 24 mai 2017.

Par ordonnance du 1er février 2010, cette Commission a, entre autres, ordonné une expertise médicaleIl est fait droit à cette demande par ordonnance du 22 juillet 2013, sauf à ce que le dossier soit confié au docteur François SELLAL.provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 27

La République Islamique d’Iran demande à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.La présente ordonnance, bien que statuant au fond, étant rendue par application des règles procédurales du référé, il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire, conformément à l’article 938 du nouveau code de procédure civile.ordonnons l’exécution

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.Il est rappelé que dans la présente affaire, l’ordonnance de clôture a été prononcée à l’audience publique du 2 juin 2020, 9.00 heures, salle 3.06.Par courriel du 4 juin 2020, la mandataire de la partie intimée s’est opposée à la prise en considération dudit corps de conclusions, au motif que celui-ci lui a été

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.Par ordonnance du 10 juin 2020, la révocation de l’ordonnance de clôture a été refusée.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 22 février 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. de payer à PERSONNE1.) la somme de 2.316,60 euros, du chef d’

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509655/18 du 13 août 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.032,51 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 10,00 euros sur

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-1-2461/19 rendue le 25 février 2019, la société anonyme SOC1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOC2.) la somme de 4.497,18.- euros avec les intérêts au taux légal du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré le 28 février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2020.

Vu l’ordonnance n° 399/19 rendue le 20 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions à l’article 375 et à l’article 372 du Code pénal.Le 19 août 2016 le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de perquisition auprès des opérateurs

Elle a, pour le surplus, confirmé l’ordonnance entreprise.Le pourvoi est dirigé contre un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant, sur appel de la partie civile, une ordonnance déclarant d’office irrecevable une plainte avec constitution de partie civile.Sur appel de la partie civile, la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirma l’

La seule signification que Monsieur X s'est vu adresser était celle de l'ordonnance de renvoi qui lui a été remise par la Police de Draguignan le 30 août 2012 (pièce 8).d’avoir encaissé au courant des périodes visées par l’ordonnance de renvoi les montants respectifs de 13.715,15 euros et de 28.131,10 euros au titre de la TVA et d’avoir omis de continuer ces

Vu l'ordonnance n° 781/20 rendue le 28 avril 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 mai 2020 par courrier électronique adressé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration parvenue le 4 mai 2020 au greffe du tribunal d’

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois rôles pour statuer par une seule ordonnance.Les exploits d’assignation des 21 et 22 janvier 2020 ayant été signifiés à la personne des sociétés SOC.3.) S.A. et SOC.4.) S.à.r.l. pour avoir été réceptionnés par une personne habilitée à recevoir les actes, il y a lieu de

Par ordonnance contradictoire du 22 octobre 2019, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné A. à payer à B. pendant l’instance de divorce une pension alimentaire à titre personnel de 2.000 euros par mois, dit que cette pension alimentaire est payable et portable le premier de chaque mois et pour la premièreL’

Le représentant du Ministère public en conclut à la réformation de l’ordonnance déférée et au retour de l’enfant en République de (XXX).L’intimée en conclut à la conformation de l’ordonnance entreprise.Il découle de ces développements que, par réformation de l’ordonnance entreprise, la demande du Ministère public est à déclarer fondée et qu’il convient d’

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2020.