Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 13/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 11814/13/CD)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 11 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre)

12/2017 du 11 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.

12/2017 du 11 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.

Numéro 8/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 4/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 163096 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10

Numéro 5/2017

Numéro 3/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017, le

Numéro 6/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 7/2017

Numéro 1/2017

Numéro 2/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 10/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

REPERTOIRE FISCAL NR.: 90/2017 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2017reçoit la demande, dit que le licenciement avec préavis du 17 septembre 2013 est abusif, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 27 février 2017 à 15.00 heures, salle J.P.0.02, réserve le surplus.

Jugement civil No 3/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 178544 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier

Jugt no 47/2017 étr.AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017

21/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017

Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre)

Jugement civil no 3/2017