Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013.

Numéro 57/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Numéro 53/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Arrêt n° 157/13 Ch.c.C. du 12 mars 2013. (Not. : 4593/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 464/13 rendue le 22 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 février

Par conclusions notifiées les 10 janvier 2013 et 21 janvier 2013, A a déclaré se désister de son action et par conclusions notifiées le 15 janvier 2013, I, veuve P, J, K, L, M et N, ayant repris l’instance de feu P, ont déclarer accepter ce désistement.Le désistement a également été accepté par la société F suivant déclaration du 10 janvier 2013 ainsi que

55/201312 mars 2013 à 14.00 heures au Palais de .lusiice al'audience publique du mardi.5 mars 2013.à quatorze heures,aux fins spécifiées ci-après

Arrêt N° 139/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 16323/10/CD)Par citation du 3 décembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 18 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le

Arrêt N° 137/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 22036/12/CC)En vertu de ces appels et par citation du 21 novembre 2012, A.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 18 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Rép. fiscal n° 1017/13 du 8.3.2013Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013 à 9 heures, salle JP 0.02.

N° 17 / 13. du 7.3.2013.

fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 10 avril 2013 à 9.00 heures,fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 15 mai 2013 à 9.00 heures,dit que BOULANGERIE B ET FILS s.à r.l. en faillite devra déposer au plus tard le 19 avril 2013 au greffe de la Cour les noms, prénoms et demeures des témoins qu’elle voudra faire entendre lors de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.Par acte du 18 février 2013, A a déclaré se désister de l’instance d

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2013Après quatre remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 31 janvier 2013, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du 31 janvier 2013, X.) a encore formulé une demande en

Jugt n° 818/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2013Par citation du 23 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 5 février 2012 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

A l’audience de la Cour du 6 février 2013, le mandataire de B.) a demandé le rejet des pièces 2,5,6,7,15,16,21,27 et 29 de la farde de pièces adverse au motif que ces pièces ne lui ont pas été communiquées.

or la Cour a dû constater lors de l’audience du 15 février 2013 qu’il existe des tensions sérieuses entre les deux parents, tensions qui risquent de se répercuter négativement sur le bien-être de l’

A l’audience de la Cour du 15 février 2013, A.) déclare se désister de son appel.

rendu sur un recours déposé le 24 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu le 14 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire entre A.), demeurant à L-(Par jugement contradictoire du 14 janvier 2013, le juge des tutelles près le tribunal d’

A partir du 15 juillet 2012, elle était employée auprès d’une association de communes à Y en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée dont la date d’expiration du 14 janvier 2013 a été prorogée d’un mois toujours en cours à la date de prise en délibéré de l’affaire à la Cour.

A l’audience du 30 janvier 2013, le mandataire de A a encore demandé que le droit de visite et d’hébergement accordé à la mère soit étendu en raison de la demande expresse de l’enfant.principalement selon la convenance personnelle des parties, et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant aux modalités d’exécution du droit de visite et d’