Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice KURDYBAN Patrick de Luxembourg en date du 05/05/2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires au divorce, le

Par un second jugement du 24 novembre 2009, le tribunal a dit fondée la demande dirigée contre la Ville de X) et son assureur et les a condamnés in solidum à payer à chacun des demandeurs la somme de 4.742.- euros ainsi qu’une indemnité de procédure, tout en rejetant la demande en garantie

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 03/11//2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en condamnation de la société A. et en validation de la saisie-arrêt, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 31 mars

la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 août 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le syndicat des copropriétaires de la Résidence L), intimé aux fins du

l’Etat, pour autant qu’elle se rapporte aux années d’imposition 2004 à 2007, est contestée à l’heure actuelle, donc non certaine, que cependant la contrainte émise en date du 1er septembre 2009 par l’Administration de l'Enregistrement contre la société AAA concerne également les arriérés de TVA relatifs à l’année 2008, d’un montant de 39.300.- euros, que le

Capital Pasrtners IV (Europe) qui a repris en avril 2009 les engagements de la Sicar L), aurait procédé en janvier 2010 de façon illicite à la réduction de 75% des actions lui attribuées, Q) Capital Partners assigne le 29 janvier 2010 les sociétés T) Capital Partners IV (Europe) et - Europe Lux devant le juge des référés pour principalement voir suspendreIl

parties demanderesses aux termes de deux exploits d’assignation de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 février 2009 et de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2009,partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 25 février 2009,partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 25 février 2009,partie

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 05/10/2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B et sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par

T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée GARAGE K), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 5 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme de droit belge P) JB NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 septembre 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 2 septembre 2009, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant

l’acte d’assignation, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’expert ou à arbitrer ex aequo et bono par le tribunal, le montant en question étant à assortir des intérêts légaux, notamment moratoires, sur base des dispositions applicables à partir du jour de la survenance du décès du cheval, le 9 novembre 2009 jusqu’à solde.A l’appui de leur demande

Vu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 9 octobre 2009 renvoyant P2.) et P1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement ;La partie civile, la société SOC1.) Luxembourg, soutient en ordre principal que le tribunal ne peut statuer sur le moyens présenté par les prévenus sans se heurter au principe de l’autorité de chose

Par jugement du 29 septembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) basée sur l’article 544 du code civil concernant le volet du pignon mitoyen du rez-de-chaussée vers le sous-sol non fondée au motif que les travaux d’excavations sur une largeur de 10 cm affectant le pignon mitoyen du rez-de-chaussée vers

En date du 25 mars 2009, les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, SREC –Groupe de Recherche-, ont procédé à l’arrestation d’un vendeur d’héroïne, un dénomme B.).B.) a précisé qu’il l’avait rencontré lors d’un séjour en prison et que depuis le mois de mars/avril 2009, il avait acquis à (...) en Belgique, tous les jours,

Par exploit d’huissier du 16 septembre 2009, la société anonyme SOCIETE1.) a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de 2.300,- euros avec les intérêts légaux à dater de la demande jusqu’à solde du chef d’une facture impayée ainsi qu’une indemnité de procédure de 500,-

pris en sa qualité de garant des contrats de baux signés par la société anonyme SOC2.) S.A., déclarée en état de faillite le 25 novembre 2009, ayant eu son siège social à L-(Le 10 avril 2008 et le 17 février 2009 la société civile immobilière SOC1.), bailleresse, et la société anonyme SOC2.), locataire, ont signé des contrats de baux commerciaux portant sur

Vu les rapports n° SPJ/JEUN/2008/5013-1 du 1er novembre 2008, n° SPJ/JEUN/2008/5013-4 du 1er novembre 2008, n° SPJ/JEUN/2008/5013-8 du 7 novembre 2008 ensemble son annexe photographique, n° SJJ/JEUN/2008/3015-11 du 11 novembre 2008, n° SPJ/JEUN/2008/501325 du 27 novembre 2008, n° SPJ/JEUN/2008/5013-24 du 8 décembre 2008, n° SPJ/JEUN/2009/5013-42 du 3février

Par exploit d’huissier du 9 septembre 2009, PERSONNE3.) a fait citer PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 813,03 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2008 jusqu’à solde au titre de dommages et intérêts desPar

Par jugement du 20 novembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a reçu les demandes en la forme, les a jointes et a retenu que PERSONNE3.) et PERSONNE1.) étaient à considérer comme gardiens des deux véhicules impliqués dans l’accident.Par jugement du 30 avril 2010, le premier juge a rectifié les jugements des 20 novembre 2009 et 5 mars 2010 en ce sens qu

Vu le procès-verbal numéro 408 du 23 novembre 2009 de la Police Grand-Ducale, commissariat de proximité de Belvaux.Vu le rapport numéro 2009/49967/725/MJ du 29 décembre 2009 de la Police Grand-Ducale, commissariat de proximité de Belvaux.depuis une période indéterminée mais non encore prescrite et en tout cas en date des 12 et 25 novembre 2009, à (...)Cour d