Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 14 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 mai 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Vu le résultat de l'instruction menée par le Juge d'

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Vu le résultat de l'instruction menée par le Juge d'

Le prévenu P1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut assisté de l’interprète assermentée Madame Marina MARQUES.Vu le rapport d’expertise de crédibilité du 16 mars 2018 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Aux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro (Par citation du 11 avril 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Cristina PEIXOTO, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète assermenté Mario FERREIRA CACEIRO, fit usage de son droit de garder le

acquisition, de transport et de détention, illicite et en vue d’un usage par autrui des stupéfiants précités ainsi qu’en ce qui concerne la circonstance aggravante de l’article 8.1. dernier alinéa de loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Il convient de relever d'emblée que pour

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA lors de la déclaration des témoins.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir :Lors de sa plainte, il explique qu’il a passé la soirée à la discothèque « ADRESSE13.) » sise à ADRESSE14.) avec

falsification des plaquettes portant les numéros d’identification de seize de ces voitures volées) et 3 (falsification de documents de vente de quatre de ces voitures volées) ainsi que le recel de voitures, ces infractions résultant notamment de la prise en charge des véhicules automobiles volés, la contrefaçon et la falsification de numéros de châssis à l’

Lors de la perquisition de l'appartement, 3 ordinateurs, six téléphones portables et plusieurs documents furent saisis.Il n’a plus pu effectuer des transferts à partir du 5 juin 2012 dans la mesure où il fut bloqué par SOC.2.), le seuil de 15.000 euros ayant été dépassé et P.1.) n’ayant pas été en mesure de justifier la provenance des fonds.Il suit de ce qui

Le témoin PERSONNE5.), assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les agents de police ont également réussi à identifier diverses connaissances de la victime se trouvant encore aux alentours du lieu des faits, à savoir PERSONNE7.) et PERSONNE8.), qui ont

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés privées et d’avoir fait un arrêt brusque non exigé par des raisons de sécurité.raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés privées, de ne

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1362/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mai 2015 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’escroqueries et Y.) du chef de recel.Vu la plainte de A.), pour et nom de la société anonyme SOC1.) s.a. en date du 30 novembre 2011

Lors de sa première audition par les agents du commissariat Museldall le jour des faits, PERSONNE2.) a déclaré s’être rendue à la fête de la bière, organisée dans le centre culturel de ADRESSE6.), le 22 octobre 2021 vers 20.00 heures, avec son amie PERSONNE9.) et le petitami de cette dernière, nommé PERSONNE11.).de la ADRESSE5.), tout en lui demandant de

Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, treizième Chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.), le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreA l’appel de la cause cette audience, Madame la vice-présidente constata l’identité de X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendue en ses

Tentative d'homicide avec intention de donner la mort, subsidiairement : coups ou blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ont entraîné la perte de l’usage absolu d’un organe, plus subsidiairement : coups ou blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ont entraîné une incapacité de travail.Maître Perrine LAURICELLA, avocat, en