Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la plainte avec constitution de partie civile introduite par le mandataire de la société SOC1.) S.A. à l’encontre de X.) pour faux et usage de faux, entrée au cabinet du juge d’instruction en date du 30 octobre 2007.Vu le rapport numéro 2007/81716/958/

PC1), assisté de l'interprète assermentée Marina MARQUES PINA, s’est oralement constitué partie civile contre P1) et P2).Vu l’ensemble de l’information judiciaire effectuée dans le dossier not 32592/16/CD.De même les deux personnes lui auraient porté des coups de poing et des coups de pied.A l’audience de la Chambre criminelle, PC1) a maintenu ses

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Au début, il s'agissait de conversations dites normales qui ont cependant pris une connotation sexuelle par la suite.et 13 ans, - 110 screenshots de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) fut par ailleurs informé de la teneur de son droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer la renonciation à tout

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 25 septembre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Philippe PENNING, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions en matière de fraude informatique, détournement de deniers publics ;Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 13 novembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue à

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2006 et la citation à prévenu du 18 décembre 2006 (not. 15957/2003CD) régulièrement notifiées.et finalement de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation de paiements.Il est

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 911/23 rendue

De même, le prévenu s’est adressé à Maître ME2.) en vue de mettre en place les structures sociétaires nécessaires pour l’achat d’un immeuble au prix de quelque 13 millions d’euros.Afin de justifier de la provenance des fonds, X.) a remis à son avocat divers documents, dont un contrat notarié qui s’avérera être un faux.Lors de son interrogatoire devant la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfraction aux articles 8-1, 8.1.a), 8.1.b) et 9 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) - actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig)F A I T S : Par citation du 5 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BMaître Cathy ARENDT fut entendue en ses moyens de défense.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2398/12 de la Chambre du Conseil du 20 septembre 2012.Après rectification de l’erreur

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 juillet 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 août 2024 devant le Tribunal correctionnel de

III. tentative de meurtre (articles 51, 392 et 393 du Code pénal), subsidiairement, infraction à l’article 400 du Code pénal, plus subsidiairement, infraction à l’article 399 du Code pénal et en dernier état de subsidiarité, infraction à l’article 398 du Code pénal ;de tentative de meurtre pour faciliter le vol et pour en assurer l’impunité (articles 51 et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE3.), Police Grand-Ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel, Cité Policière Grand-Duc Henri, Complexe A, ADRESSE2.),PERSONNE1.) et PERSONNE2.) : tentative de vol à l’aide de violences ;PERSONNE1.) : outrage contre un agent dépositaire

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Eric SAYS,comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 5 mars 2025, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1096/23 (Ve) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt no 1275/23 du 19 décembre 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8