Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.bulletin de taxation d'office de l'année 2015 du 28 octobre 2020 ;bulletin de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg,

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’Oslo sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation en tierce opposition de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA ( anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.) (Belgique), ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous ne n° NUMERO1.),de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), Norvège, inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’(...) sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.Au soutien de sa tierce opposition, SOC1) fait exposer −

systèmes de drainage et de la pose adéquate du platon de la construction du sieur PERSONNE1.), cette somme augmentée des intérêts légaux à partir du jour de la présente, sinon à partir du jugement à intervenir ».SOCIETE1.) aux dépens de l’instance avec distraction au profit de son avocat à la CourA l’appui de son action, qu’il base sur les articles 1134,

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,ouverture de compte client avec découvert négocié et d’un acte de cautionnement solidaire signés le 10 avril 2015.Par exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 19 novembre 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, défaillants. _______________________________________________________________Vu l’ordonnance de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 avril 2021,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Elodie ROUSSEAU, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Krisztina SZOMBATHY, avocat, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocat

à la même adresse, assistée de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l., établie à Diekirch, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N°NUMERO2.), représentée au fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 21 avril 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,Vu l’ordonnance de clôture du 22

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Emmanuelle KELLER, avocat, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par courrier du 28 juillet 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7122/16 du 18 juillet

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Yves ALTWIES, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Michel FOETZ, avocat, en remplacement de Maître Deidre DU BOIS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 10

Par application de l’article 79 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de statuer par un jugement réputé contradictoire à l’encontre d’B.), étant donné qu’elle a été touchée à personne par l’exploit introductif d’instance et qu’elle ne comparaît pas par avocat.Les époux ont contracté mariage en date du 24 septembre 1993 par-devant l’officier de l’

1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES DE LA TVA, représentée par son directeur actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,défendeurs aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER,Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2022.Entendus l’ADMINISTRATION

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant initialement par Maître Céline MERTES, avocat, demeurant à Luxembourg, et actuellement par Maître Tom BEREND, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Emmanuelle

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparaissant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE (...), établie en sa maisonVu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2014.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.Entendu la partie

pris en sa qualité de liquidateur de B, ayant été établie et ayant eu son siège social à [A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 23 octobre 2012, B a été sommée de payer à A :le montant de 3.174,55 euros, avec les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 juin 2018,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :concurrence du montant de 286.- euros et en a débouté pour le surplus, - a condamné