Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 décembre 2015, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGNONI de Luxembourg du 1er décembre 2022,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),En vertu de la grosse en la forme exécutoire d’un jugement commercial n°NUMERO3.) rendu en date du DATE1.), quinzième chambre, siégeant en

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Emilie MELLINGER, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat constitué, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine THILLKAMITAKI, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.du

En vertu de la grosse en la forme exécutoire d’un jugement n°NUMERO2.) rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en appel en matière de bail à loyer, en date du DATE1.), ainsi que d’un jugement bail à loyer n°NUMERO3.) rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en appel en matière de bail à loyer, en date du

administratrice légale des biens et de la personne de son fils PERSONNE1.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 avril 2012,PERSONNE3.), fonctionnaire d’Etat auprès de la Police Judiciaire, demeurant à

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 19 février 2016 sous le numéro 59/2016, ainsi que d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 17 janvier 2017, sous le numéro 14/2017, et dont les dispositifs sontle

2) B.), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (C.), copropriétaire et détenteur de 136,087 millièmes est décédée le 1er mai 2014.Par exploit dhuissier de justice du 17 septembre 2014, A.) et B.) ont fait comparaître le syndicat des copropriétaires de la résidence RES1.) BLOC A (ci-

le véhicule de marque S, de modèle1, immatriculé Imm1, appartenant à et conduit au moment des faits par A (ci-après : « A ») et assuré auprès de la Soc1 (ci-après : « Soc1 »),le véhicule de marque S, de modèle2, immatriculé Imm2, appartenant à et conduit au moment des faits par B (ci-après : « B ») et assuré auprès de la Soc2. (ciaprès : « Soc2 »),le

La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son président statutaire et administrateur unique actuellement en fonctions, identifiée au ALIAS1.) sous le numéroNUMERO1.) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ALIAS2.),partie demanderesse aux termes d'un

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marie KELLER, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Pierre FELTGEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.partir de la mise en demeure du

intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 2) assigné à personne, ne comparant pas.Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de leur mandataire Maître Michel SCHWARTZ, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par

la société SOC.1.), une société d’investissement à capital variable-fonds d’investissement spécialisé, sous la forme d’une société à responsabilité limitée, agissant pour le compte de son compartiment SOC.2.), établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil de gérance, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil de gérance, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (...),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 16 novembre 2011,l’Etat du

Pierre BIEL de Luxembourg du 2 octobre 2012, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat, demeurant à Luxembourg,huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2013, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat, demeurant à Luxembourg,principalement à lui payer la somme de 67.404,98 euros, correspondant au préjudice qu’elle a subi entre

en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 5 avril 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de Maître Christian ROLLMANN, avocat constitué.sur base de l’article 441-9 al 1 de la LSC, sinon sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, la somme évaluée sous réserve d’augmentation

Par acte d’huissier de justice du 24 novembre 2022, la société civile immobilière SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg siégeant en matière civile et commerciale, pour les entendre condamner solidairement sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 12.420,43

Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2019, PERSONNE1.), et son épouse, PERSONNE2.) (ci-après les époux PERSONNE1.Par exploit d’huissier de justice du 5 juin 2020, les époux PERSONNE1.) ont fait donner réassignation à la PERSONNE3.) à se présenter devant le tribunal de ce siège.clause selon laquelle « Pour le cas où, du chef de la partie

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Philippe GODEBERT, avocat, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de Maître Michel FOEHR, avocat, en remplacement de Maître Roy NATHAN, avocat constitué.Suivant compromis de vente signé en date du 13 mai 2006,

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce SOCIETE2.) B, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Frank WIES, avocat,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2014.Entendu C.) par l’organe de Maître Céline MARCHETTO, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat constitué.Entendu D.) par l’organe de Maître Claudia THIRION, avocat, en remplacement de Maître François PRUM, avocat constitué.Par exploits de l’huissier de justice des 3 mai et 8 mai 2013, A.) et B.)