Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’enquêteur l’a encore confronté avec des appels téléphoniques entre les deux qui avaient eu lieu les 19, 20, 21, 22, 25, 26 et 28 juin 2015 – il n’avait plus de souvenirs.Il a soutenu avoir voulu rayer la prévenue le 9 juin 2015 de son adresse par peur de subir des conséquences, vu qu’il travaillait auprès du SCAS et qu’une enquête était en cours à l’égard

A l’appel de la cause à l’audience publique du 29 novembre 2022, le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2469/19 rendue en date du 18 décembre 2019 par la chambre du conseil

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 4 octobre 2022, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 novembre 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Par citation du 17 juin 2022, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 septembre 2022 et des 4, 5, 6, 7, 11 et 12 octobre 2022 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur laVu l’

Par citation du 22 avril 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PREVENU1.), PREVENU3.) et PREVENU4.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19 et 20 octobre 2022 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par avis du parquet publié sur le

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 septembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2022 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :agissant en sa qualité d’administrateur des biens et de la personne de son fils mineur MINEUR1.), né le DATE1.) contre le prévenu PREVENU1.), préqualifié.Par citation du 15 septembre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'ordonnance de renvoi numéro 611/17 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2017, réformée par l’arrêt numéro 294/19 du 26 mars 2019 de la chambre du conseil de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:a) d'une manière quelconque aidé, assisté ou protégé sciemment la prostitution d'autrui ou le racolage en vue de la prostitution,d) fait d’office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et ls

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant eu son siège social à L-

Par citation du 26 juillet 2021, Monsieur le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PREVENU1.) de comparaître aux audiences publiques des 19 et 20 octobre 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :le coup sur la main, elle s

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 2 décembre 2021 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'

Par citation du 11 octobre 2021, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu P1.) de comparaître à l’audience publique du 22 novembre 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Marjorie DABROWSKI,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère Public reproche sub 1.) à PREVENU1.) et PREVENU2.) d'avoir, depuis début juin 2010 jusqu'au 5 août 2010, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et en Belgique, notamment à ADRESSE7.), dans une

1 x appolAPPEL DE POLICELe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de police de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contreDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 40926/20/CD et 2714/21/CD et de

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Ils précisent que depuis le mois d’octobre 2019, P1.) aurait également déposé personnellement des courriers dans la boîte à lettres de leur domicile,D’après les plaignants, le docteur A.) aurait dû fournir au moins à trois reprises

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 274/19 du 6 février 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ensemble l’arrêt numéro 504/19 du 4 juin 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PREVENU1.) devant une Chambremoment donné, l’individu lui aurait demandé de se retourner afin qu’il puisse la pénétrer par

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 février 2021 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 25 mars 2021 devant le tribunal correctionnel de ce siège

1) a), b), c), d), e) et f) comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,13) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE11.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,