Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.),

Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treizePERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat, demeurant

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2012, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu Maître PERSONNE1.) par l’organe de

1) PERSONNE1.), ouvrier, et sa fille 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mai 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1

1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,1) de mesurer le volume sonore dégagé par l’installation de la

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2012, comparant initialement par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat, et actuellement par Maître Sandra GIACOMETTI,le

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justiceL’

L’affaire, inscrite sous le numéro 147319 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 2 octobre 2012, ensuite au 11 novembre 2012, puis au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Florie HUBERTUS, avocat, en remplacement de Maître Nicky

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 août 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 octobre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé

L’affaire, inscrite sous le numéro 147670 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 25 septembre 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012, 29 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 15 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître David ONIARCI, avocat, comparant pour la société anonyme

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), éditeur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous

1) A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars

Maître Alex KRIEPS, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail conclu en date du 25 juillet 2002, les bailleurs, les époux B.)C.), louent au locataire A.), en sa qualité de gérant de SOC2.) SA (cf. bail versé par Maître Alex KRIEPS), respectivement en sa qualité de «gérant» de SOC2.)

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2012, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries

Maître Alex KRIEPS, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail conclu en date du 25 juillet 2002, les bailleurs, les époux PERSONNE4.), louent au locataire PERSONNE1.), en sa qualité de gérant de SOCIETE2.) SA (cf. bail versé par Maître Alex KRIEPS), respectivement en sa

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, agissant sous l’enseigne commerciale ENSEIGNE1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérant(s) en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 27 juillet 2012,L’affaire, inscrite sous le numéro 148118 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012 et 19 février 2013,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 janvier 2012,Par exploit d’huissier du 14 mai 2008, SOCIETE1.) sàrl a donné citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les entendre

L’affaire, inscrite sous le numéro 147546 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 11 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Nadine BOGELMANN, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, avocat, comparant pour la société de droit

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 avril 2012, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 1er avril 2004 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.