Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-04072 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 juillet 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 septembre 2018 et ensuite à l’audience publique du mardi, 27 novembre 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Romain BUCCI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, comparant pour

PERSONNE1.), sans état connu, actuellement sans domicile fixe, mais ayant pour adresse postale ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2017, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.),

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 novembre 2017,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par exploit d’huissier du 24 novembre 2017, la société de droit italien

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 9 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), éducatrice, demeurant à L-

Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 février 2000.Par exploit d'huissier du 9 février 2012, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir supprimer, sinon de voir réduire à de plus justes

Audience publique du mardi, trente octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2018,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 octobre 2018.Par exploit d’huissier du 28 juin 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’

demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, remplaçant l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 novembre 2003, défenderesse sur reconvention,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00180 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2018, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00183 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 janvier 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat,

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00181 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître

25) la Fabrique d’Eglise de DALHEIM, établie à L-5683 Dalheim, 10, Kiischtestrooss, représentée par le Conseil de la Fabrique ;32) la Fabrique d’Eglise de EHLANGE, établie à L-3961 Ehlange-Mess, 25, rue de l’Ecole, représentée par le Conseil de la Fabrique ;36) la Fabrique d’Eglise de ESCH-SUR-ALZETTE, Paroisse Sacré Cœur, établie à L-4010 Esch-sur-Alzette,

Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2016, A.), comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, a fait donner assignation 1) à la société SOC.1.), 2) à la société anonyme de droit luxembourgeois ASS.1.), (ci-après : la compagnie d’assurances ASS.1.)), 3) au docteur B.), 4) au docteur C.), 5) à la FONDATION HÔPITAUX ROBERT SCHUMAN et 6) à l’établissement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2018,Maître Sylvie KREICHER, avocat, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.L’article 9 de l’acte de vente précité prévoit un droit d’habitation viager à titre gratuit

Maître Robert SCHUMAN a dressé le 26 octobre 2016 un procès-verbal de difficultés sur base des articles 837 du code civil et 1200 du nouveau code de procédure civile.Ce recours peut également être exercé du chef d’un paiement partiel, pour autant que celui qui l’invoque a payé outre sa part dans la dette.Il découle d’une convention de crédit du 10 novembre

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 juin 2017, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer avoir prêté la somme de 7.000,00 euros à PERSONNE1.) par virement bancaire du 8 octobre 2015 et soutenant que ce

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-

défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 octobre 2016, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 mars 2015, PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. devant le tribunal de paix de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 décembre 2017,la société SOCIETE2.) S.C.A., SICAV-FIS, société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement spécialisé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée en justice par son administrateur provisoire Maître

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Clément SCUVEE, avocat, en remplacement de Maître

société anonyme d’assurances SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie intervenant volontairement, comparaissant par l’organe de la société d’avocats à responsabilité