Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par la première chambre du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 27 juin 2012 sous le numéro 158/2012 (

déclarée en état de faillite suivant jugement du 3 août 2012 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2011, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:requérant la somme

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2018, comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte REYTER, comparant par Maître Victor GILLEN,

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 novembre 2008, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établie à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, représenté par son Ministre d’Etat

Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 juillet 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à

Audience publique du dix octobre deux milleappelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 31 janvier 2000,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la Banque SOCIETE2.) S.A. Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2008,2) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L1471 Luxembourg, 125 route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 28 février 2007, la société A s.à r.l. a fait donner assignation à la société B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 janvier 2012, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant

Arrêt N° 331/20 V. du 6 octobre 2020 (Not. 9325/17/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique six octobre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeAllemagne à D-ADRESSE2.), pris en sa qualité de gérant unique de la sociétéLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un

représentée par son d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschs-sur-Alzette, du 27 avril 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux

Arrêt N° 80/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.Numéro CAL-2020-00156 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 mai 2010, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 mars 2012, comparant par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 août 2006, intimé sur appel incident, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident, comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juin 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, intimé sur appel incident,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 13 avril 2004,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 31