Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AE), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 avril 2012, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;PE), intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 25 avril 2012, comparant par Maître Nicolas BANNASCH,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causesuivant jugement n°2020TALCH02/00695 rendu le 29 mai 2020 par la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, demandeur au civil et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeoctobre 2007, demeurant à L-(...), demanderesse au civil, intimée __________________________________________________________________Vu l’arrêt numéro 752/10

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.1) PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

parties demanderesses au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juin 2009, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.d’évaluer le coût des travaux, d’une part

Arrêt N° 375/01 V. du 6 novembre 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Arrêt N° 375/01 V. du 6 novembre 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 5 novembre 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,b) pris encore en sa qualité d’associé unique, de gérant administratif et de propriétaire des cent parts sociales de la société à responsabilité limitée H),comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

représentée par ses associés commandités actuellement en fonctions, appelante aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date des 13 août 2007 et 26 mars 2008, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 2 octobre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 1er décembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège,

Arrêt N° 361/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 703/20/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf,prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu 13 février 2018 sous le numéro 69/18 par la Cour d’

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 avril 2021 et signifiée à B) par exploit d’huissier de justice en date du 26 avril 2021, représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 novembre 2009,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 27 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Diekirch a réglé le droit de visite et d’hébergement de A sur l’enfant C, née le (qui a été confiée à la garde provisoire de sa mère B, et a

Arrêt N°155/09 X. du 25 mars 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une