Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 décembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 2.717,45 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par écrit entré au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit:Suite au contredit entré au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 13 janvier 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 3 novembre 2022 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8831/22 délivrée le 19 septembre 2022 et lui notifiée le 21 septembre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 décembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8831/22 rendue en date du 19 septembre

Faisant suite au contredit formé le 4 novembre 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9453/22 délivrée le 5 octobre 2022 et lui notifiée le 10 octobre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 2 janvier 2023, lors de laquelle l’affaire fut remise au 27 février 2023.Par

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 24 février 2022 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-670/22 délivrée le 25 janvier 2022 et lui notifiée le 27 janvier 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 11 mai 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-670/22 du 25 janvier 2022, le juge de paix de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé numéro de répertoire fiscal 291/23 du juge des référés du tribunal de paix de et à Luxembourg du 23 janvier 2023 dont le dispositif est conçu comme suit:ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.

statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.A l’audience publique des référés ordinaires du lundi 16 janvier 2023, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :Elles demandent à voir

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 9 juin 2022 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3607/22 délivrée le 27 avril 2022 et lui notifiée le 29 avril 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 septembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3607/22 du 27 avril 2022, le juge de paix de

Il résulte des pièces versées en cause que, par ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 novembre 2021, le juge des référés a déclaré fondée l’opposition formée par la société SOCIETE2.) à l’encontre du titre exécutoire n° 2020TALORDP/00424 du 14 août 2020, lequel a été déclaré nul et non avenu, pour cause de contestations

Faisant suite au contredit formé le 16 août 2021 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-6041/21 délivrée le 3 août 2021 et lui notifiée le 5 août 2021, les parties furent convoquées à l'audience publique du 22 novembre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6041/21 du 3 août 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

Par ordonnance de référé du 2 décembre 2016, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aurait ordonné une expertise pour constater les différents dégâts et chiffrer le coût de la remise en état.

Faits Faisant suite au contredit formé en date du 7 novembre 2022 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-10364/22 délivrée le 27 octobre 2022 et lui notifiée le 4 novembre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 décembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10364/22 du 27 octobre 2022, le juge de

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 29 août 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-6989/22 délivrée le 25 juilletPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6989/22 rendue en date du 25 juillet 2022 et lui notifiée le 28 juillet 2022, la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de paiement provisoire rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 6 octobre 2022 par laquelle le juge de paix a ordonné au défendeur PERSONNE1.) de payer entre les mains du Syndicat de Chasse du lot NUMERO1.) le montant de 3.740,40 euros, devant revenir à la partie demanderesse PERSONNE2.) à titre d’indemnisation des dégâts causés sur

Faisant suite au contredit formé le 29 septembre 2021 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7770/21 délivrée le 14 septembre 2021 et lui notifiée le 14 septembre 2021, les parties furent convoquées à l'audience publique du 3 janvier 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7770/21 rendue en date du 14

Faits Faisant suite au contredit formé en date du 29 juillet 2022 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-6100/22 délivrée le 29 juin 2022 et lui notifiée le 1er juillet 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 3 octobre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6100/22 du 29 juin 2022, le juge de paix de

Vu l’ordonnance de paiement provisoire rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 21 février 2022 par laquelle le juge de paix a ordonné au défendeur PERSONNE2.) de payer entre les mains du Syndicat de Chasse d’LIEU1.) le montant de 1.784,21 euros, devant revenir à la partie demanderesse PERSONNE1.) à titre d’indemnisation des dégâts causés sur les six

Par ordonnance de référé du 31 août 2018, l’expert MOLITOR aurait été nommé.Suite à l’ordonnance de référé expertise du juge des référés du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 31 août 2018, l’expert MOLITOR a déposé son rapport d’expertise judiciaire contradictoire final en date du 29 juillet 2019.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 novembre 2020, A.) a été sommé de payer à la société SOC.1) le montant de 1.738,92 € avec les intérêts au taux légal.Par écrit entré au greffe de la justice de paix de céans en date du 9 décembre 2020, A.) a formé contredit contre ladite ordonnance de