Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 21 janvier 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)), faisant le commerce sous l’enseigne ENSEIGNE1.), de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ciaprès dénommée la société SOCIETE2.)) le

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.

L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOC3.) tendant à voir dire que la société SOC1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevable.Il est également intéressant de noter que, dans la motivation de son

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.

L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOCIETE3.) tendant à voir dire que la société SOCIETE1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevable.Il est également intéressant de noter que, dans la motivation

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.Suivant ordonnance rendue le 27 février 2014 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la pension touchée par PERSONNE1.) de la part de la partie tierce-saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après CNAP) pour

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 28 février 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 5.422,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef de différents

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 3 octobre 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de payer à la société SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 3.170,30 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’une facture impayée du 18 juillet 2014.