Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 20 mai 2021.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 8 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023 pour plaidoiries.Cette ordonnance a été révoquée le 15 novembre 2022.L’instruction a été clôturée une seconde fois quant à la question de

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.ordonnance n°NUMERO2.) rendue le DATE2.) et l’ordonnance n°NUMERO3.) rendue le DATE3.) par le Président de section des affaires familiales au Tribunal de ALIAS2.) (Algérie) et ayant désigné PERSONNE1.) en tant que titulaire du droit de recueil (kafala) de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE4.) à ALIAS2.) (

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.Ce dernier peut s’opposer à cette demande par une ordonnance motivée, dont la partie civile peut interjeter appel devant le président de la chambre de l’instruction.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 26 février 2019, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 132.192 et 183.431 ont été jointes.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.Par ordonnance du juge des référés du 6 juin 2014, rendue dans la cause entre lesPar exploit d’huissier de justice du 18 mai 2015, le SOCIETE1.), représenté par son syndic alors en fonctions, à savoir la société SOCIETE4.) (ci-après le SYNDIC), a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 15 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 24 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.

Par déclaration entrée au greffe le 27 décembre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11556/22 rendue le 28 novembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 30 novembre 2022, la sommant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 5.040,15 euros,