Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé du 3 mai 1999, l’expert Jean-Claude HENGEN a été chargé du constat et de la détermination de la cause des fissures ainsi que de se prononcer sur les moyens de redressement de la situation et d’en chiffrer le coûtPar ordonnance du 12 février 2001, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous

empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège, dit non-fondée la demande en reddition de compte dirigée à l’encontre de PERSONNE1.), dit non-fondée la demande en reddition de compte dirigée à l’encontre de PERSONNE2.), dit non-fondée la demande en reddition de compte

le cadre de l’exercice légal des professions paramédicales, lorsqu’elles sont effectuées sur ordonnance médicale ou lorsqu’elles sont à charge des organismes légaux de sécurité sociale

Vu l'ordonnance de clôture du 27 avril 2012

Suivant ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2012 rendue par le Président du Tribunal Civil, Tribunal d’arrondissement de la Côte du canton de Vaud (Suisse) dans la cause en divorce des époux A.) et B.), le Président a dit que B.) contribuera à l’entretien de son épouse A.) par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 30.000

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2020Par ordonnance du 19 juin 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après «

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2022

vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2007Par ordonnance du 27 octobre 2006, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette fait droit à la demande pour le montant réclamé de 4.485,32.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018La recevabilité des appels principal et incident relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture quant à ces questions et de rouvrir les débats afin de permettre, d’une part, à PERSONNE1.) de prendre position par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2018Par exploit d’huissier de justice du 15 mars 2016, la société SOC.1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 mars 2016 rendue sur requête du même jour, entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) S.A. sur les sommes, deniers, objet ou valeurs quelconques que cette dernière

Par ordonnance du 26 avril 2001 délivrée par le greffier du tribunal de commerce de Saint Dié des Voges. le demandeur a été admis au passif chirographaire de la société 3 en redressement judiciaire par le juge commissaire pour le montant de 243.922,73 FRFvu l'ordonnance de chMure de l'instruction du 2.5 janvier 2002

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 8 février 2008 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 septembre 2005, la SRIB a, en date du 13 mars 2008, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de 1) la société anonyme DEXIA BANQUE

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2018Par exploit d’huissier du 6 mars 2017, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er février 2017 (pour A.)) et d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 1er mars 2017 (pour la société R CAPITAL), la société MERCURY CAPITAL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme ING LUXEMBOURG s.a., de la

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002

Par ordonnance de référé du 29 juillet 2002, l’expert Robert KOUSMANN est nommé aux fins de dresser un état des lieux, de rechercher les causes et origines de l’effondrement, de dire s’il y a lieu de procéder à la démolition du bâtiment litigieux, de déterminer les moyens de remise en état et d’en évaluer le coûtL’ordonnance de clôture de l’instruction est

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 24 octobre 2002, ensemble le résultat des enquêtes qui se sont tenues en exécution de ladite ordonnancevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2004