Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.Par ordonnance de référé n°2019TALREFO/00086 rendue en date du 28 février 2019 dans la cause entre PERSONNE1.), en tant que partie demanderesse et PERSONNE6.), SOCIETE2.), SOCIETE3.), SOCIETE1.), en tant que parties défenderesses, d’une part, et SOCIETE3.) S.A., en tant que partie demanderesse en intervention et la

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôturePar ces motifs: le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement

Par ordonnance de référé du 7 janvier 2019, PERSONNE2.) aurait été désigné comme expert judiciaire, avec pour mission de contrôler les émissions acoustiques mesurées à la limite du terrain de PERSONNE1.) avec le terrain appartenant à SOCIETE1.), de comparer ces émissions aux émissions maximales permises et de déterminer les mesures appropriées pour remédier

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 25 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2022.L’instruction a de nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 9 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 décembre 2023 pour prise en délibéré.

Par ordonnance n° 03/2022, n° de rôle TAD-2021-01650 et TAD-2022-00017, du 18 janvier 2022, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné une expertise judiciaire et nommé un expert avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée

toutes sommes, deniers, avoirs, effets ou valeurs généralement quelconques que celle-ci a ou aura, doit ou devra à la société anonyme SOCIETE2.) SA pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 613.743,25.-euros, créance évaluée en principal, à majorer des intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 avril 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Vu l’ordonnance de clôture, limitée quant aux moyens d’irrecevabilité de l’action et quant aux demandes accessoires, du 31 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.Il y a dès lors lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture intervenue le 22 novembre 2023 pour permettre à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 23 septembre 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., représentée dans le cadre de la présente instance par son gérant unique actuellement en fonctions, Maître Samira BELLAHMER, (ci-après « la société SOCIETE1.)

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du 17 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE2.) S.A.S. (ciaprès la « société SOCIETE2.) ») le montant de 8.227,53 euros du chef de plusieurs factures

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.