Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2016.ordonnance du 21 avril 2016, de sorte qu’il est actuellement instruit contre l’employeur du chef de dénonciation calomnieuse ou diffamatoire concernant la plainte pénale du 16 septembre 2011, plainte ayant permis à l’employeur d’anéantir les droits de son salarié bénéficiant d’une ancienneté de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2016.