Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue en date du 22 août 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1171/25 du 22 août 2025, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 12 août 2024 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Maître PERSONNE2.) sur les prix de vente, effets, avoirs en compte et valeurs quelconques qu’il recevra suite à la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

valide ou non, le tout sous peine d’une astreinte de 200.- euros par jour à partir du moment où l’ordonnance à intervenir sera signifiée à la ALIAS2.), etque, si cette dernière ne faisait pas droit à l’ordonnance suspendant de tous effets le vote d’exclusion avec injonction, d’admettre le club ALIAS4.) à nouveau avec tous ses effets au sein de la ALIAS2.) et

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 24 juin 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 27 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 862/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 juillet 2025, renvoyant PERSONNE1.), alias ALIAS1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 463, 467, 505, 506-1 et 508 du Code pénal.

Suivant ordonnance rendue en date du 28 août 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1172/25 du 28 août 2025, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la

blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel tel que libellé subsidiairement dans l’ordonnance de renvoi.

Sur les faits Selon l’arrêt attaqué, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait rendu une ordonnance de non-lieu à poursuivre du chef des faitsLa chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance.confirme l'ordonnance entreprise ;confirme l’ordonnance entreprise;Il s’ensuit que l'ordonnance déférée est à confirmer sans

ORDONNANCE rendue en date du mercredi, 5 novembre 2025l‘ordonnance qui suit:

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance du 16 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

ORDONNANCESuite à une ordonnance no.d’instruction conformément à l’article 81, paragraphe 7, elle déclare, par une ordonnance, qu’il n’y a pas lieu à suivre.Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d

Suivant ordonnance du 23 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 16 octobre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 351/24 (XIXe) rendue le 22 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2024 pour prise en délibéré.Par jugement n°2024TALCH08/00097 du 22 mai 2024, le Tribunal a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance