Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023Suivant une ordonnance rendue le 8 octobre 2013 par ledit juge, l’expert Professeur Docteur en médecine Daniel GRUBEANU (ci-après l’ « Expert Docteur Daniel GRUBEANU ») a

Finalement, il y a lieu d’ordonner la confiscation du véhicule de la marque ENSEIGNE1.), portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.), saisi suivant procès-verbal numéro procès-verbal numéro 71146/2023 du 6 novembre 2023 dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Service régional de police de la route sud-ouest, saisie validée par ordonnance du

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 42/2024 rendue entre parties en date du 18 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 42/2024 rendue

parties défenderesses à effectuer les travaux de remblayage de la fouille sise à ADRESSE4.), puis de démolition de la maison sise à ADRESSE5.), endéans les 15 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 1.000,- € par jour de retard, sinon subsidiairement, pour voir condamner les parties défenderessesSuivant

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023

Suivant titre exécutoire du 2 août 2023, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 14 juin 2023, ayant ordonné à la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à PERSONNE1.) le montant de 15.931,66 €, avec les intérêts légaux à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024

Suite au contredit formé par courrier du 3 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3206/23 délivrée le 31 mars 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 6 avril 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 septembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02Par ordonnance

familial durant l'instance de divorce, avec interdiction à son époux de venir l'y troubler, par ordonnance de référé divorce du 23 mai 2017

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024Il s’y ajoute que c’était déjà à l’initiative de PERSONNE1.) que, suivant ordonnance de référé du 26 juin 2018, l’expert Gilles KINTZELE avait été désigné pour constater les désordres engendrés par l’éboulement de terre survenu en janvier 2018

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 20 octobre 2023 par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 septembre 2023 et notifiée à la

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024Par acte d’huissier de justice du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la SOCIETE1.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte de

Suite au contredit formé le 18 août 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00389, délivrée le 26 juillet 2023 et lui notifiée en date du 31 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 octobre 2023

clôturée que le 6 décembre 2022, l’ordonnance de renvoi rendue un an plus tard, à savoir le 22 novembre 2023 et les plaidoiries ne se seraient tenues que le 8 février 2024Il estime que le délai d’un an entre la clôture de l’instruction du 6 décembre 2022 et l’ordonnance de renvoi du 22 novembre 2023 n’est pas exagéré, sinon pour le moins que légèrement trop

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2024

Par ordonnance rendue le 19 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage touchées par PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, pour avoir paiement de la somme de

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné la surséance à statuer en attendant le résultat d’une procédure en désaveu du mandat de Maître Chirico devant le TribunalPar courriel du 25 juin 2024, le Curateur a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il avait seulement reçu le jourmême l’avis pour la

condamné PERSONNE1.) aux frais de la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement ainsi qu’à ceux de l’instance de contredit